DRÔLE D’EN-DROIT
Ceci était le site du Pr Gilles J. Guglielmi, dont il constituait le prolongement du travail académique et le vecteur de la liberté d’expression reconnue à tout universitaire.
Les méthodes de travail changent, les besoins des lecteurs aussi et l’auteur s’apprête à profiter d’un repos mérité après une carrière remplie.
Le site n’est donc plus mis à jour depuis mai 2023 et il finira par s’en aller discrètement dans quelques temps sur la pointe des pieds, ou disparaîtra lors d’une des nombreuses attaques de hackers russes qui, cette fois par lassitude, ne seront plus déjouées.
Vous y trouverez des documents de travail dans deux domaines :
1°) l’enseignement du droit (droit constitutionnel, droit administratif ; droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; droit de la fonction publique) en licence ; éléments du master "Juriste conseil des collectivités territoriales"
2°) la recherche juridique, parfois interdisciplinaire, sur le droit public, en Master et au-delà, à partir de thèmes relatifs au droit public comparé, au droit du service public ou au droit des contrats publics.
ISSN 2495-8875. Bonne visite à tous !
Articles les plus récents
Articles les plus récents
Autour d’un arrêt : "d’Aillières, 1947".
Séance de recherches interdisciplinaires (droit, histoire, société) centrée sur le « grand arrêt » d’Aillières et sur le contexte historique du droit administratif de la période. Au CERSA, le 22 octobre 2010 à 10 h.
L’UE se défie (de ses) des tracteurs
C’est avec un immense respect que l’on saluera la parution de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil "relative aux dispositifs de protection, montés à l’arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite" (COM(2010) 510 final, 2010/0264 (COD)) du 27 septembre 2010.
Privatiser un peu plus la sécurité
C’est en résumé le propos du décret n° 2010-1073 du 10 septembre 2010 relatif au délégué interministériel à la sécurité privée.
Cours de droit administratif L2 (1er semestre)
Fac-similé du cours publié en édition commerciale.
ATTENTION : cette édition date de 2003 et n’a pas été mise à jour ! Elle n’est utilisable que pour s’acclimater aux cadres et à la logique de la matière. Mais le droit administratif français évolue très vite et les innovations jurisprudentielles sont souvent profondes.
Le droit des marchés s’applique aux résultats de la négociation collective
C’est le résumé que l’on peut tirer d’une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) en date du 15 juillet 2010 (grande chambre, aff. C-271/08), Commission c. Allemagne.
La hiérarchie n’a pas sa place entre universitaires
Réviser le principe de précaution ?
Le principe de précaution semble faire l’objet ces derniers temps d’une attaque en règle. Est-ce oublier sa valeur constitutionnelle, ou engager une argumentation tendant à sa révision ?
La charte du parfait Doyen
A l’heure où certains présidents d’université, que certains qualifieraient de "présidents voyous" sont révoqués pour raisons disciplinaires par des juridictions spéciales, il est un joli texte que l’un de nos collègues spécialiste de la physique quantique a eu la gentillesse de diffuser sur le Net.
La démocratisation du service public
Idée paradoxale, tant la notion française de service public prend directement ses racines dans le caractère démocratique des institutions publiques.
Pourtant l’expérience des pays émergents montre que cette démocratisation est un point de passage obligé de la construction d’un Etat moderne, efficace et légitime. C’est pourquoi il apparaît utile de ne pas oublier à quel point elle est indispensable au fonctionnement de tout service public dans nos "vieux Etats".
Des AAI non indépendantes ne respectent pas le droit de l’Union européenne de la protection des données
C’est ce qui ressort d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 9 mars 2010, aff. C-518/07.
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