DRÔLE D’EN-DROIT
Ceci était le site du Pr Gilles J. Guglielmi, dont il constituait le prolongement du travail académique et le vecteur de la liberté d’expression reconnue à tout universitaire.
Les méthodes de travail changent, les besoins des lecteurs aussi et l’auteur s’apprête à profiter d’un repos mérité après une carrière remplie.
Le site n’est donc plus mis à jour depuis mai 2023 et il finira par s’en aller discrètement dans quelques temps sur la pointe des pieds, ou disparaîtra lors d’une des nombreuses attaques de hackers russes qui, cette fois par lassitude, ne seront plus déjouées.
Vous y trouverez des documents de travail dans deux domaines :
1°) l’enseignement du droit (droit constitutionnel, droit administratif ; droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; droit de la fonction publique) en licence ; éléments du master "Juriste conseil des collectivités territoriales"
2°) la recherche juridique, parfois interdisciplinaire, sur le droit public, en Master et au-delà, à partir de thèmes relatifs au droit public comparé, au droit du service public ou au droit des contrats publics.
ISSN 2495-8875. Bonne visite à tous !
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Le nouveau projet de statut des enseignants-chercheurs est une régression
Ecoutes, zonzons et interceptions de sécurité
Le GIP "Droit et Justice"
publie en ligne une
Étude de droit comparé réalisée par Claudine GUERRIER
(École nationale supérieure des Télécommunications, Département droit, économie, finances et sociologie – IDEFIS),
portant sur les organismes de contrôle
en matière d’interceptions de télécommunications et de communications électroniques.
Qu’appelle-t-on abonné ?
Qu’est-ce qu’un abonné aux télécommunications ? L’arrêt de la CJCE du 22 janvier 2009, aff. C‑492/07, Commission c. République de Pologne, livre une réponse, inattendue mais dont la généralité permet d’en faire bénéficier les usagers du service public.
Université morte
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) attire l’attention des citoyens
Violences policières, refus des policiers responsables de celles-ci d’être
auditionnés, pressions sur les témoins, etc. Les recommandations de la la Commission nationale de déontologie de la sécurité sur cette affaire n’ont pas été suivies par deux ministres du gouvernement. En conséquence, elle publie, sans attendre son rapport annuel, un rapport spécial au Journal Officiel du 18 janvier.
Continuité et droit
Droit du commerce international
LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, UNE DISCIPLINE DEVENUE INCONTOURNABLE
Laïcité apocryphe ? Sacrés diplômes !
Le 18 décembre 2008, la France et le Saint-Siège (en clair, le Vatican) ont signé au Quai d’Orsay un accord sur la reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur catholique.
Plus de flânerie à l’aéroport : la puce RFiD vous trace manu militari
Rejoignant la catégorie « surveillance généralisée et illusoire dans les aéroports » (celle qui nous vaut de vider les bouteilles de lotion avant le passage des portiques), deux projets intéressent beaucoup la Commission européenne. Le premier, qui ne sera pas détaillé ici, consiste à équiper les avions de systèmes de vidéosurveillance et de détection des comportements afin de repérer les passagers “à risque”. Le second s’appelle OpTag, et voilà ce qu’il nous réserve.
Ensemencement des moules indigènes, mais lutte contre la pénétration d’organismes exotiques
La Commission demandait à la Cour de constater que l’introduction par le Royaume des Pays-Bas d’un système d’autorisation préalable pour l’ensemencement, dans les eaux côtières néerlandaises, des huîtres et des moules provenant légalement d’autres États membres et appartenant à des espèces indigènes aux Pays-Bas, constituait un manquement aux obligations du Traité (28 CE et 30 CE).
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