Plan du cours de Droit du service public

PLAN
Introduction
LE DROIT DU SERVICE PUBLIC, CLEF DE VOÛTE DU DROIT ADMINISTRATIF

LEÇON 1 NAISSANCE D’UNE NOTION
SECTION I LES PRÉMISSES THÉORIQUES DU SERVICE PUBLIC

§ 1. La naissance de l’idée de service public
A. Polis et res publica à la base d’une conception du service public  ?
B. Décomposition et recomposition des liens sociaux au Moyen Âge

§ 2. L’émergence d’un régime juridique des services publics
A. Des principes de fonctionnement
B. La possibilité d’une délégation
C. Une approche des modes de gestion

SECTION II LE SERVICE PUBLIC, EXPRESSION JURIDIQUE D’UNE PHILOSOPHIE RÉPUBLICAINE

§ 1. La Révolution, prélude à la pensée juridique du service public
A. L’intérêt général et la nécessité des services publics
B. Bonheur de tous et solidarité
C. L’éclipse de la solidarité sociale

§ 2. La cristallisation de la notion de service public
A. La notion de service public en quête de théorie juridique au XIXe siècle
B. La première théorie du droit du service public : le critère du but

§ 3. L’arrêt Blanco et la théorie du service public
A. Une conception extensive de la compétence contentieuse administrative
B. Une conception extensive du service public

§ 4. La notion de service public dans la pensée juridique et politique de la fin du XIXe siècle
A. Interventionnisme social et individualisme libéral
B. Liaisons entre puissance publique et service public

LEÇON 2 PERMANENCE ET IDENTIFICATION DU SERVICE PUBLIC EN DROIT POSITIF
SECTION I L’ANCRAGE DU SERVICE PUBLIC PAR LA DOCTRINE, LA JURISPRUDENCE ET LES POLITIQUES PUBLIQUES

§ 1. L’épanouissement de la notion de service public au XXe siècle
A. Le service public, source de droit objectif en doctrine
B. Le service public, notion fonctionnelle en jurisprudence

§ 2. La vigueur des services publics, de la Libération aux années 1990
A. Le service public, moteur du secteur public
B. La notion de service public, crise et renouveau

§ 3. La délégitimation du service public par l’action publique
A. La libéralisation comme dépassement de la notion de service public
B. La privatisation des «  grands services publics  »

§ 4. La re-légitimation du service public par la réforme de l’Etat
A. Le service public, rhétorique de modernisation de l’Etat
B. La transformation publique et Action publique 2022

SECTION II L’IDENTIFICATION DU SERVICE PUBLIC DANS L’ACTION PUBLIQUE

§ 1. Une approche organique
A. Le rattachement direct
B. Le rattachement indirect

§ 2. Une notion fonctionnelle
A. Activités de plus grand service et activités de plus grand profit
B. Activités de prestation et missions de service public

§ 3. Service public administratif, service public industriel ou commercial
A. La qualification textuelle
B. La qualification jurisprudentielle

LEÇON 3 SERVICE PUBLIC ET DROIT EUROPÉEN

SECTION I SERVICE PUBLIC ET CATEGORIES JURIDIQUES DU DROIT EUROPÉEN

§ 1. La reconnaissance de la spécificité des services d’intérêt général (SIG)
A. Des SIG, expression d’une dérogation au marché
B. Les services non économiques d’intérêt général (SNEIG), une protection limitée aux fonctions d’autorité

§ 2. Les services d’intérêt économique général (SIEG), valeurs communes de l’UE
A. La reconnaissance de la notion
B. La construction d’un régime jurisprudentiel
C. L’impact des exigences de cohésion sociale et territoriale

§ 3. Le service universel : une universalité contestée
A. L’apparition et développement du concept
B. Une définition a priori ambitieuse
C. Une application limitée

§ 4. Les services sociaux d’intérêt général (SSIG) : une catégorie sans statut
A. L’avènement et la progression de l’idée
B. Une prise en compte à la marge

SECTION II L’IMPACT DU DROIT EUROPÉEN SUR LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS

§ 1. La remise en cause sélective de certains modes de gestion
A. Principes
B. Assouplissements

§ 2. La concrétisation relative du principe de subsidiarité
A. Principe
B. Limitation

§ 3. L’encadrement du financement des services publics
A. La reconnaissance des compensations aux missions de service public
B. Les règles applicables depuis Altmark jusqu’à Almunia
C. Logique de commande publique et logique de subvention

LEÇON 4 SERVICES PUBLICS CONSTITUTIONNELS, SERVICE PUBLIC NATIONAL, SERVICE PUBLIC LOCAL

SECTION I Les fondements juridiques de l’existence des services publicS

§ 1. L’institution de services publics «  envisagés  » par la Constitution
§ 2. Les services publics «  négociés  » dans des conventions internationales
§ 3. Les services publics «  induits  » par le droit européen

SECTION II les fondements juridiques du pouvoir de création des services publics

§ 1. La compétence formelle
A. La loi, principal acte de création des services publics
B. La création des services publics du fait d’un acte réglementaire

§ 2. La compétence matérielle
A. Le respect des principes tenant aux droits et libertés
B. Le respect des traités et du droit européen dérivé

SECTION III LE SERVICE PUBLIC LOCAL
S/Section I LA CRÉATION D’UN SERVICE PUBLIC LOCAL

§ 1. L’ancrage constitutionnel
§ 2. La compétence reconnue par la loi
§ 3. Le « mandat » européen

S/Section II SERVICES PUBLICS LOCAUX ET INITIATIVE PRIVÉE

§ 1. Le respect du principe de la liberté du commerce et de l’industrie et du droit européen

§ 2. La finalité sociale du constat de la défaillance de l’initiative privée
A. Libéralisme économique et socialisme municipal
B. Le pouvoir de création de services municipaux entre traditions et innovations

§ 3. Des services publics municipaux, obligatoires ou facultatifs  ?
A. Des services publics locaux dits «  obligatoires  »
a) Service public «  national  » mais aussi service public «  local  »
b) Des services publics locaux «  obligatoirement  » institués
B. Des services publics locaux dits «  facultatifs  »
a) Des services publics locaux d’institution facultative
b) Des services publics facultatifs «  d’initiative locale  »

LEÇON 5 LES MODES DE GESTION PUBLIQUE DU SERVICE PUBLIC
CHAPITRE
INTRODUCTIF LE SERVICE PUBLIC ET L’HABILITATION À LE GÉRER

SECTION I UN OBJECTIF FONDAMENTAL  : MAÎTRISER LA GESTION DU SERVICE PUBLIC
§ 1. Les fonctions de service public et leurs niveaux de gestion
A. Distinction des fonctions
B. Traduction juridique

§ 2. La direction stratégique du service public
A. En gestion publique, directe ou déléguée
B. En gestion déléguée privée

SECTION II UN ACTE FONDAMENTAL  : L’ACTE D’HABILITATION
§ 1. La notion d’habilitation
§ 2. Les caractères de l’acte

CHAPITRE 1 LA GESTION DIRECTE PAR LE MAÎTRE DU SERVICE
SECTION I LA RÉGIE
§ 1. Définition
§ 2. Régime
A. Les régies directes
B. Les régies indirectes

SECTION II LES SERVICES A COMPÉTENCE NATIONALE
§ 1. Définition
§ 2. Régime

SECTION II LES AGENCES (AAI, API)
§ 1. Un service public de la régulation
§ 2. Une modalité de la régie

CHAPITRE 2 LA GESTION DÉLÉGUÉE RÉSERVÉE EXCLUSIVEMENT À DES PERSONNES PUBLIQUES
SECTION I LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
§ 1. Définition

§ 2. Les établissements publics rattachés
A. Fondation et suppression
B. Organisation
C. Régime de droit public applicable

§ 3. Les régies locales dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière
A. Fondation et suppression
B. Organisation et fonctionnement

SECTION II LES GROUPEMENTS D’INTÉRÊT PUBLIC
§ 1. Identification et nature

§ 2. Fondation et suppression
A. Le regroupement des membres fondateurs par contrat
B. La rédaction des statuts et l’approbation administrative

§ 3. Organisation et fonctionnement

SECTION III LES CONTRATS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES ET QUASI-RÉGIES
§ 1. L’émergence de nouvelles catégories
§ 2. La coopération horizontale ou verticale entre personnes publiques
§ 3. Les quasi-régies

LEÇON 6 LES MODES DE GESTION PRIVÉE DU SERVICE PUBLIC
CHAPITRE I L’HABILITATION UNILATÉRALE

SECTION I HABILITATION À LA DEMANDE DU PÉTITIONNAIRE
§ 1. L’autorisation simple ou conditionnelle
§ 2. L’agrément
§ 3. La reconnaissance d’utilité publique

SECTION II HABILITATION À L’INITIATIVE DE LA PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE DU SERVICE
§ 1. L’habilitation forcée  : les réquisitions
§ 2. L’habilitation a posteriori  : la reconnaissance de service public

CHAPITRE 2 L’HABILITATION CONTRACTUELLE
SECTION I NAISSANCE DE LA NOTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
§ 1. L’impulsion terminologique du législateur
§ 2. L’assise juridique préalable : pratique et doctrine
§ 3. La pression du droit européen

SECTION II CONSISTANCE DE LA NOTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
§ 1. La nécessaire définition a posteriori
A. La délégation de service public est un contrat
B. …dont la rémunération est substantiellement assurée par les résultats de l’exploitation

§ 2. La matière du contrat
A. Le transfert de la gestion opérationnelle d’un service public
B. Le contenu de l’habilitation contractuelle à gérer le service public

§ 3. La définition en droit européen
A. Les principes fondamentaux des traités
B. La directive Concessions 2014/23/UE

SECTION III DIFFÉRENTS CONTRATS DE GESTION DÉLÉGUÉE

§ 1. La concession
§ 2. L’affermage
§ 3. La régie intéressée

LEÇON 7 LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC

SECTION I L’ÉGALITÉ, PRINCIPE  ET APPLICATIONS
S/Section I Le principe d’égalité
§ 1. L’égalité, un principe général du droit du service public
§ 2. L’égalité d’accès au service public
§ 3. L’égalité des usagers dans les services publics
§ 4. L’égalité des personnels et fournisseurs des services publics
A. Les personnels
B. Les fournisseurs

S/Section II Principe de non-discrimination et discriminations positives
§ 1. Le principe d’égalité à l’épreuve de la discrimination positive
A. L’égalité, source de la différenciation  ?
B. L’égalité des chances, justification des distinctions  ?

§ 2. Principe de non-discrimination et service universel

S/Section III Principe d’égalité et principe de neutralité
§ 1. L’autonomie relative du principe de neutralité
§ 2. Le principe de neutralité dans les services publics
§ 3. Neutralité du service public et obligation de neutralité des agents publics

SECTION II LA CONTINUITÉ, PRINCIPE ET DÉVELOPPEMENTS
S/Section I Le principe de continuité
§ 1. La continuité, le principe essentiel du service public
§ 2. Le principe de continuité, règle de fonctionnement du service public

S/Section II La continuité et la régularité du fonctionnement du service public
§ 1. Continuité des services publics et situation des personnels face aux attentes des usagers
A. La situation des agents des services publics
B. Le droit de grève dans les services publics

§ 2. Principe de continuité et continuité territoriale

§ 3. Responsabilité administrative et principe de continuité du service public
A. Contrats administratifs et continuité du service public
B. Obligations du gestionnaire et continuité du service public

LEÇON 8 LES AUTRES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT : DE LA QUALITÉ A LA SÉCURITÉ
SECTION I DES PRINCIPES CONVERGENTS  : LA QUALITÉ ET L’ACCESSIBILITÉ
§ 1. La qualité du service public
A. La fonction économique de la qualité
B. Qualité du service ou qualité de la prestation de service  ?

§ 2. L’accessibilité au/du service public, une définition floue
A. Des points, plates-formes, maisons, relais,de service public
B. Accueil du public et traitement des demandes

SECTION II DES PRINCIPES DIVERGENTS  : L’EFFICACITÉ ET LA SÉCURITÉ
§ 1. L’efficacité managériale plus que sociale
A. La rentabilité économique privilégiée
B. La dépréciation de l’efficacité sociale

§ 2. La sécurité dans le fonctionnement du service public
A. La notion de sécurité et le service public
B. Service public, sécurité et principe de précaution

SECTION III UN PRINCIPE DE GRATUITÉ PARTIEL ET RELATIF
§ 1. Un concept reçu comme un indice
§ 2. La qualification incertaine d’un principe de gratuité
§ 3. Les faux-semblants d’un principe de gratuité

LEÇON 9 L’USAGER DU SERVICE PUBLIC
CHAPITRE 1 DÉFINITIONS DE L’USAGER
SECTION I LES DÉTERMINANTS DE LA QUALITÉ D’USAGER DU SERVICE PUBLIC
§ 1. Usager du service public et nature de la prestation
A. Usager et/ou bénéficiaire de la prestation de service public
B. Usager du SPA et/ou du SPIC

§ 2. Usager du service public et moment de la prestation
A. L’usager du service public, un candidat-usager
B. L’usager du service public, un usager effectif

SECTION II USAGER, CLIENT DU SERVICE PUBLIC, CONSOMMATEUR DE SERVICE PUBLIC  ?
§ 1. Un usager «  client  »  ?
§ 2. Un usager «  consommateur  »  ?

SECTION III LA MUTABILITÉ ET SES CONSÉQUENCES
§ 1. Cohérence et valeur juridique du principe
A. Diversité des termes, unité du principe  ?
B. Un principe à valeur diffuse

§ 2. Le principe d’adaptabilité du service public

§ 3. Les implications du principe de mutabilité du service public
A. Sur la situation des usagers
B. Sur les engagements contractuels

CHAPITRE 2 LE STATUT DE L’USAGER DU SERVICE PUBLIC
SECTION I LES OBLIGATIONS DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC

SECTION II LES DROITS DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC
§ 1. Respect des principes de fonctionnement et droits des usagers
A. Le droit d’accès au service public
B. Le droit au fonctionnement normal du service
C. Le droit à l’information et le droit à la participation

§ 2. Vers un droit à un équipement en services publics dans certaines zones  ?

SECTION III LA DÉFENSE DES DROITS ET LES RECOURS DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC
§ 1. Des recours variés et largement ouverts

§ 2. Des fondements classiques mais distincts
A. L’action en obtention de la prestation
B. L’action en réparation
C. Le recours pour excès de pouvoir

BIBLIOGRAPHIE GENERALE
Les Fondamentaux
De Corail (J.-L.), La crise de la notion juridique de service public en droit administratif français, LGDJ, 1954.
De Laubadère (A.), Traité de droit administratif, LGDJ, t. III, 1997 (Les Grands Services publics administratifs), par Vénézia (J.-C.).
Jèze (G.), Les principes généraux du droit administratif, t. I (La notion de service public), Giard et Brière, 1re éd., 1914, et 3e éd., 1930.
Moderne (F.) et Marcou (G.) (dir.), L’idée de service public dans le droit des États de l’Union européenne, L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2003.
Pisier (E.), Les fondements de la notion de service public dans la théorie de l’État de Léon Duguit, LGDJ, 1972.

Les Manuels

 récents :
Guglielmi (G. J.), Koubi (K.), Long (M.), Droit du service public, coll. Domat-Montchrestien, Lextenso, 2016.
Lachaume (J.-F.), Boiteau (C.), Pauliat (H.) et Deffigier (C.), Droit des services publics, LexisNexis/Litec, 2021.
Valette (J.-P.), Droit des services publics, Ellipses, 3e éd., 2020.

 classiques :
Auby (J.-M.), Ducos-Ader (R.), Grands services publics et entreprises nationales, PUF, Thémis, t. I, 2e éd., 1975 et t. II, 1973.
Carbajo (J.), Droit des services publics, Dalloz, Précis, 3e éd., 1997.
Demichel (A.), Grands services publics et entreprises nationales, Dalloz, Mémentos, 1974.
Jeanneau (B.), Droit des services publics et des entreprises nationales, Dalloz, Précis, 1984.
Linotte (D.), Romi (R.), Cadeau (E.), Droit du service public, LexisNexis, Objectif droit, 2e éd., 2014.
Mescheriakoff (A.-S.), Droit des services publics, PUF, coll. Droit fondamental, 1997.
De Soto (J.), Droit administratif. Théorie générale du service public, Montchrestien, Domat, 1981.

Réflexions transversales
Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), Le Service public, Dalloz, 2014.
Kovar (R.), Simon (D.) (dir.), Service public et Communauté européenne. Entre l’intérêt général et le marché. Actes du colloque de Strasbourg, travaux de la CEDECE, 2 t., Doc. fr., 1998.
Boual (J.-C.), Brachet (P.) et Hiszka (M) (dir.), Les services publics en Europe, Publisud, 2007.
Fournier (J.), L’économie des besoins. Une nouvelle approche du service public, Odile Jacob, 2013.
Le Masne (P.), Les services publics. Approches économiques et enjeux sociaux, Presses universitaires de Rennes, 2007.
Pelletier (M.-L.), L’entreprise publique de service public, L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2009.
Zielinski (B.) (dir.), Penser le service public, Presse de l’Université Laval, 2010.

Témoins d’un passé proche
Auby (J.-F.), Raymundie (O.), Le service public, éd. Le Moniteur, coll. Analyse juridique, 2003.
Braconnier (S.), Droit des services publics, PUF, Thémis, 2e éd., 2007.
Guglielmi (G. J.), Introduction au droit des services publics, LGDJ, coll. Systèmes, 1994.
Guglielmi (G. J.) (dir.), Histoire et service public, PUF, coll. Politique d’aujourd’hui, 2004.
Le Mestre (R.), Droit du service public, Gualino, 2005.
Marcou (G.) et Moderne (F.) (dir.), Droit de la régulation, service public et intégration régionale, 2 tomes, L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2005.

Les rapports
Bedague-Hamilius (V.), McInnes (R.), Mion (F.), Service public, se réinventer pour mieux servir, Rapport dit Cap22, 2018.
CITP, Rapport sur la mise en œuvre des engagements du CITP, mai 2022.
Conseil d’État, (Rapport public) «  Service public, services publics  : déclin ou renouveau  ?  », EDCE 1995, n° 46.
Cornut-Gentille (F.), Modernisation de l’État, qualité des services publics et indicateurs, La Doc. fr., rapports, 2010.
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Des ouvrages de synthèse
Auby (J.-F.), Les services publics en Europe, PUF, Que sais-je  ?
Bauby (P.), L’européanisation des services publics, Presses de Sciences Po, La bibliothèque du citoyen, 2011.
Chevallier (J.), Le service public, PUF, Que sais-je  ?
Denoix de Saint-Marc (R.), Le service public, La Doc. fr., 1996.
Esplugas (P.), Le service public, Dalloz, Connaissance du droit.
Fialaire (J.), Le droit des services publics locaux, LGDJ, Systèmes, 1998.
Pontier (J.-M.), Les services publics, Hachette Supérieur, 1996.
Rachline (F.), Services publics, Économie de marché, Presses de Sciences Po, 1996.
Rainaud (J.-M.), La crise du service public, PUF, Que sais-je  ?, n° 3482.