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RFiD : La Commission recommande
Pour la première fois, la Commission donne, dans une recommandation formelle, des indications claires sur l’encadrement minimal dont devraient faire l’objet les applications informatisées traitant des données personnelles à l’aide de la technologie RFiD.
Il s’agit de la
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 12.5.2009
C (2009) 3200 final
"sur la mise en oeuvre des principes de protection de la vie privée et des données personnelles dans les applications fondées sur la RFiD (identification par radio-fréquence)".
Malheureusement pour certains, n’est disponible que le texte en anglais...
Il en résulte, en gros, que :
les Etats membres devraient procéder à une évaluation des incidences des applications utilisant la RFiD sur la protection des données personnelles et la vie privée, notamment si l’application peut être utilisée pour surveiller un individu. Le niveau de détail de l’évaluation doit être adapté à la gravité des risques pour la vie privée ;
les États membres devraient veiller à ce que les opérateurs, en dépit de leurs autres obligations résultant de la directive 95/46/CE, prennent les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de la vie privée et des données à caractère personnel ;
Les Etats membres devraient désigner une personne ou un groupe de personnes chargé d’examiner les évaluations et la pertinence de la technique et des mesures organisationnelles prises pour assurer la protection des données personnelles et la vie privée ;
Le tout est accompagné d’obligations d’information et de transparence.
Rien de révolutionnaire, donc, mais on appréciera tout de même la prise en compte du phénomène et la nécessité de prévoir un encadrement que chaque pays pourra concevoir à sa mesure. Avant de prévoir une harmonisation parce que le standard le plus faible serait inefficace et le plus fort inapplicable ?
Gilles J. Guglielmi
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RFiD : La Commission recommande2 juin 2009, par Vikki
La Rfid va encore soulever faire face a une levée de boucliers de la part des personnes qui défend les libertés individuelles …Et il n’y a pas de quoi est rassuré lorsqu’on lit qu’ « il revient aux opérateurs de prendre des mesures techniques pour assurer la protection de la vie privée et des données à caractère personnel »..
L’harmonisation risque d’être compliquée si chaque pays peut concevoir sa mesure. casino en ligne-
RFiD : La Commission recommande7 juin 2009, par Gk
Ainsi, on a l’impression d’une vaste opération de mystification de la part des pouvoirs publics !
Conseil : Lire le Rapport d’information de M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, fait au nom de la commission des lois n° 441 (2008-2009) - 27 mai 2009 Sénat. La présentation rapide de ce rapport sur : "La vie privée à l’heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l’information" annonce 15 recommandations qui viseraient à mieux garantir le droit à la vie privée. L’objectif concerne le "droit à..." et non pas le "droit de.." la vie privée, il ne s’intéresse pas non plus à la vie privée en elle-même.
Pour voir le rapport en ligne, on peut passer par là.
A propos des « puces RFID ou le "sans contact" », il y est rappelé que cette technologie, en plein essor, « permet d’identifier et de localiser sans contact des objets ou des personnes grâce à une micropuce (également dénommée étiquette ou tag) qui dialogue par ondes radio avec un lecteur, sur des distances pouvant aller de quelques centimètres à une dizaine de mètres ». Un paragraphe y est consacré particulièrement (voir ICI), mais d’autres éléments peuvent être puisés dans l’ensemble du rapport.
Pour l’avenir, voici ce qu’il en est : « Les puces RFID pourraient ainsi être utilisées pour : - connaître instantanément le contenu d’un caddie au supermarché et calculer immédiatement le prix global à payer ; - distinguer les contrefaçons des produits authentiques ; - assurer la traçabilité des produits de santé, tels que les médicaments ou les poches de sang ; - améliorer la ponctualité des vols en localisant dans l’aérogare les passagers en retard, et ce au moyen de leur carte d’embarquement (projet Optag lancé par la commission européenne). ».
Aussi est-il signalé que « si les applications futures ne sont pas encore clairement discernables, il faut imaginer que notre environnement sera de plus en plus peuplé d’objets communiquant avec le réseau par l’envoi et la réception d’informations et interagissant entre eux ». Or, le problème est aussi que « ces puces, qui, dans certains cas, "racontent une portion de vie d’un individu" comportent des données personnelles telles que le profil de consommation, des convictions religieuses ou politiques, etc., et il convient d’éviter que des tiers non autorisés puissent y avoir accès ».
A force de prendre les individus pour des pions, pour des machines, pour des outils, pour des objets, pour des choses, etc., on finit par oublier ce que signifie le mot de liberté !
On vit dans un drôle de monde !
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