Accoyer tacklé sur le terrain parlementaire
vendredi 24 septembre 2010.
Mardi 14 septembre 2010, au moment des explications de vote précédant le solennel et dernier scrutin sur le projet de Loi relatif à la réforme des retraites, Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, a déclaré, en application de l’article 49 alinéa 13 du Règlement de l’Assemblée nationale (RAN) : "Je vous rappelle que chaque orateur peut s’exprimer durant cinq minutes".
(...)
Or, alors que 166 députés avaient formulé une telle demande, M. Accoyer n’a permis d’exercer ce droit qu’aux 23 premiers inscrits, reléguant d’un revers de main 142 élus et bâillonnant ainsi les droits de l’opposition.
Le point de vue d’un professeur de droit parlementaire et d’un historien du droit.
Voir en ligne : De "l’Esprit" des Lois, par M. Touzeil Divina et M. Boninchi
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