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Encore un recul du vote électronique...

Retour au vote papier pour 185 000 habitants

lundi 4 février 2008 par Gilles J. Guglielmi

La ville de Reims, qui avait mis en place très largement des ordinateurs de vote dans ses bureaux aux dernières élections politiques, décide de revenir au vote papier.

Les motifs invoqués sur son site sont l’absence de recommandations ministérielles, et la décision du Conseil constitutionnel interprétant l’art. L. 63 du code électoral comme imposant une seule "machine à voter" par bureau.

Un tel retour en arrière est exemplaire et la ville de Reims est un cas d’école. En effet, la mise en place du vote électronique y avait été particulièrement réfléchie, sinon au plan politique, où les déterminants de la décision n’avaient guère été débattus, au moins au plan technique. La population y avait été préparée, les procédures de vote y avaient été adaptées et, fait exceptionnel à la présidentielle, les délais de vote n’y furent pas excessifs. C’est que la ville de Reims avait eu notamment l’intelligence de considérer que, pour permettre à 1200 personnes de voter sur 12 heures, arithmétiquement, deux machines s’imposaient.

Voilà donc bien un paradoxe. L’une des expérimentations les plus satisfaisantes au plan pratique (réserve faite des questions fondamentales qui devraient PAR PRINCIPE exclure l’usage des ordinateurs de vote tant qu’elles ne sont pas réglées : failles de sécurité - lire ici un petit billet réjouissant -, influence ergonomiques sur le vote, absence de maîtrise du dépouillement par les électeurs) est arrêtée sous un prétexte juridique.

On rappellera en effet que les recommandations ministérielles ne sont ni des conditions de validité juridique de l’organisation des scrutins, ni des blanc-seings, ni des billets d’excuses.

Quant au Conseil constitutionnel, il a fait la preuve que le juge n’est ni toujours pragmatique, ni toujours constant (puisqu’il n’avait pas réagi au dossier déposé par la ville de Reims préalablement aux élections, qui mentionnait expressément les deux machines par bureau). Et surtout, s’il a jugé irrégulière l’installation de deux machines dans chacun des bureaux situés dans la ville de Reims, il n’a pas pour autant annulé le scrutin ! Le Conseil constitutionnel a en effet constaté que la présence de deux machines dans un seul bureau de vote avait été décidée afin d’écourter l’attente des électeurs et que, dans les circonstances de l’espèce, cet état de fait ne faisait pas peser de doute sur l’exactitude des résultats proclamés (n° 2007-3872, 4 octobre 2007, Marne, 3ème circ., cons. 1).

Devant de telles fluctuations d’interprétations et de pratiques, et vu l’enjeu démocratique majeur que représente l’expression du suffrage aux élections politiques, il devient absolument nécessaire que le législateur se prononce après un débat national.

Gilles J. Guglielmi

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- Encore un recul du vote électronique...
  21 février 2008, par Gk
  
  Une circulaire du 1er février 2008 du Ministre de l’intérieur est justement relative « à l’utilisation des machines à voter » pour les prochaines élections municipales.
  
  Le principe retenu est bel et bien « une machine par bureau de vote ».
  
  Il y est aussi précisé que la commission de propagande ne doit « pas envoyer de bulletins de vote aux mairies dont les bureaux sont dotés d’une machine à voter ». Question : si la machine tombe en panne, que se passera-t-il ?
  
  PS : S’il avait été possible de joindre un document pdf, je vous aurais transmis le texte de la circulaire. Et je le tiens à votre disposition.
- Encore un recul du vote électronique...
  22 février 2008, par GJG
  
  ... Le principe retenu est bel et bien « une machine par bureau de vote ». ...
  
  Conséquence logique de la décision du Conseil constitutionnel du 4 octobre.
  
  Pour les pannes, le cahier des charges techniques de l’homologation des ordinateurs de vote prévoit des solutions "préventives" qui devraient suffire.
  
  Mais cela ne règle pas les questions de principe...
  
  Oui, je suis preneur de la circulaire, qu’on peut annexer ici en pdf sans problème.
  Merci.
- Encore un recul du vote électronique...
  22 février 2008, par Gk
  
  Je transmets donc le texte de la circulaire du 1er février 2008 sur ces machines à voter.
  
  A quand la machine qui dira aussi, en avalant le bulletin virtuel, les mots : "a voté" ?.
  
  C’est bien une circulaire qui a été émise après la décision du Conseil constitutionnel. Elle relève de la catégorie des circulaires "interprétatives" de la jurisprudence mais son contenu (et, par ce biais, son effet) la ferait désormais entrer dans la catégorie des circulaires dont certaines dispositions sont "impératives".