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Droit administratif

Documents de travail qui furent utilisés dans le cours de droit administratif enseigné à l’université Paris-2 (Panthéon-Assas) par l’équipe pédagogique du Pr Gilles J. Guglielmi, chargé du cours d’amphithéâtre, coordinateur de l’enseignement.
En prime : divers articles d’actualité, communications à colloques, publiés ou non, portant sur les problèmes fondamentaux du droit administratif et de la juridiction administrative.

ATTENTION : Pas de mise à jour depuis 2010 !

Articles de cette rubrique

Contrat nouvelle embauche : compétence judiciaire (Articles)

lundi 19 mars 2007 par Gilles J. Guglielmi

Le gouvernement entendait décliner la compétence du juge judiciaire pour connaître de la conformité de l’ordonnance relative au CNE avec les engagements internationaux de la France et en particulier avec la Convention 158 de l’OIT. Le Tribunal des conflits lui donne tort. L’ordonnance n° 2005-893 du (...)

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Une erreur de plume au fondement du droit administratif ? (Articles)

Réflexions sur l’article 4 de la loi du 28 pluviôse an VIII

dimanche 21 janvier 2007 par Gilles J. Guglielmi

Communication au colloque d’Amiens, "La loi du 28 pluviôse an VIII deux cents ans après : survivance ou pérennité ?" en 2000.

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L’émergence d’une rationalité gestionnaire dans les théories du droit administratif au début du XIXème siècle (Articles)

Communication au colloque du Comité pour l’Histoire économique et financière de la France (Minefi) et du CRDP (Paris-X Nanterre) : "Ordre juridique et rationalité gestionnaire ? Les transformations de la gestion des finances publiques au XIXème et au XXème siècle", le 29 septembre 2006

vendredi 27 octobre 2006 par Gilles J. Guglielmi

On voudrait montrer ici l’existence et la variété des occurrences de la préoccupation gestionnaire dans les écrits des divers inventeurs du droit administratif au début du XIXème siècle . A partir des ouvrages de droit administratif publiés de la Révolution française jusqu’à 1850, il est possible de repérer les prémices d’une « contrainte gestionnaire » et parfois d’un « objectif de gestion » . Bien sûr, cette approche est loin d’atteindre le niveau d’une théorisation, mais elle n’en demeure pas moins une manifestation du désir - ou de la nécessité - d’insérer la logique gestionnaire dans le fonctionnement de l’Etat et dans l’argumentation du discours de droit administratif, et de tendre ainsi à une certaine rationalité.

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