DRÔLE D’EN-DROIT
Ceci était le site du Pr Gilles J. Guglielmi, dont il constituait le prolongement du travail académique et le vecteur de la liberté d’expression reconnue à tout universitaire.
Les méthodes de travail changent, les besoins des lecteurs aussi et l’auteur s’apprête à profiter d’un repos mérité après une carrière remplie.
Le site n’est donc plus mis à jour depuis mai 2023 et il finira par s’en aller discrètement dans quelques temps sur la pointe des pieds, ou disparaîtra lors d’une des nombreuses attaques de hackers russes qui, cette fois par lassitude, ne seront plus déjouées.
Vous y trouverez des documents de travail dans deux domaines :
1°) l’enseignement du droit (droit constitutionnel, droit administratif ; droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; droit de la fonction publique) en licence ; éléments du master "Juriste conseil des collectivités territoriales"
2°) la recherche juridique, parfois interdisciplinaire, sur le droit public, en Master et au-delà, à partir de thèmes relatifs au droit public comparé, au droit du service public ou au droit des contrats publics.
ISSN 2495-8875. Bonne visite à tous !
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La saison 2008
Vélib’ : l’avenant était licite
Un avenant de portée limitée concernant exclusivement l’amélioration d’un service public rendu aux usagers ne bouleverse pas l’économie générale d’un contrat public et ne modifie pas son objet. Ainsi en décide l’arrêt du Conseil d’Etat du 11 juillet 2008, Ville de Paris, n° 312354.
La copie privée illicite ne rémunère pas l’auteur
La copie illicite ne doit pas entrer en compte dans la détermination du montant de la rémunération pour copie privée. Ainsi en décide le Conseil d’Etat dans un arrêt du 11 juillet 2008, Syndicat de l’Industrie de matériels audiovisuels électroniques, n° 298779.
Un Etat de l’UE ne peut pas imposer qu’un service universel soit un service public national
L’arrêt de la CJCE (4ème ch.) du 19 juin 2008, Commission des Communautés européennes c. République française, (recours en manquement), aff. C 220/07, porte un coup supplémentaire à la notion de service public national.
EDVIGE, le rapace magique au regard perçant
Le ministre de l’Intérieur vient d’être autorisé par décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 à mettre en œuvre le système EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale). Objectif : centraliser un maximum de données. Mais il ne fait que cacher un autre fichier encore plus secret appelé Cristina.
Inauguration de la présidence française de l’UE
La présidence de l’Union européenne ne donne pas lieu, en général, à des manifestations particulières au sein des divers Etats membres. Tel n’est pas le cas en France, où une politique de communication spéciale a été conçue, autour d’événements soigneusement sélectionnés.
Maîtrise de l’audiovisuel public par les Etats membres de l’UE
L’attribution du service d’intérêt économique général (SIEG) de la radiodiffusion ne nécessite pas forcément une mise en concurrence préalable.
La Faveur et le Droit
"Le droit, comme la langue, vit dans la conscience populaire"
Ne jamais renoncer au service public.
Europe et service public
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