Bien que toute la problématique des droits de l’Homme repose désormais sur la notion de "garantie" de leur jouissance pour les individus, garantie qui doit être assurée par les institutions publiques, il faut rester toujours vigilant. Car, d’une manière ou d’une autre, cette garantie n’a d’effet que si ces droits sont conquis par les individus. De toute évidence, les pouvoirs ne fabriquent pas les "libertés", même s’ils les proclament… Dès lors, il n’est de droits et libertés que fondés par les citoyens.
Ces droits et libertés sont fondés par les citoyens du fait même qu’ils ont besoin de ces droits, et encore de la reconnaissance de ces droits par l’Etat, ne serait-ce que pour justifier le système de société dans lequel ils s’accomplissent eux-mêmes. Quel que soit le cas, les droits et libertés ne sont pas analysables du point de vue de leur création. Lorsque, formellement, un pouvoir fonde un droit ou une liberté par un acte juridique, de quelque nature qu’il soit, Constitution loi ou règlement, c’est en général qu’il y a été amené par la force revendicative des citoyens. ATTENTION : Pas de mise à jour depuis 2007 !
Les éditions Lextenso publient l’ouvrage collectif "Le Vote électronique", résultat de recherches menées à Paris-II et à l’IEP de Grenoble.
Article publié dans un ouvrage collectif de l’université Paris-2 consacré à la Communication numérique, mais privé de sa dernière page par une erreur de composition et d’impression, ce qui rend nécessaire sa mise à disposition intégrale ici.
Colloque international, les lundi 17 et mardi 18 juin 2013
Intervention au Colloque de Poissy “1561-2011, Dialogue et tolérance”, le 11 sept. 2011, publiée dans ouvr. coll." Au cœur de la laïcité : dialogue et tolérance", Mare et Martin, 2012, p. 235-254.
prononcée le 19 septembre 2012 au département Droit de l’Université du Littoral - Côte d’Opale... et rapportée par La Voix du Nord le 2 octobre.
Droit privé contre droit public
« Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité »
Jean Giraudoux ("La Guerre de Troie n’aura pas lieu")
C’est en résumé le propos du décret n° 2010-1073 du 10 septembre 2010 relatif au délégué interministériel à la sécurité privée.
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