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La Faveur et le Droit

mercredi 18 novembre 2009 par Gilles J. Guglielmi

L’ouvrage collectif "La Faveur et le Droit", issu de deux années de travail et d’un colloque international organisé par le CERSA-CNRS Paris-II, paraît aujourd’hui aux P.U.F.

Cela se passe de commentaire, non ?

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Néanmoins, pour ceux qui n’auraient pas suivi l’affaire, voici une présentation de l’éditeur, que je peux, pour une fois, copier-coller sans vergogne puisque j’en suis l’auteur.

Les manifestations de faveur, qualifiées ou non de corruption, sont présentes dans les sociétés contemporaines, aussi bien dans les États des pays en développement ou émergents que dans les démocraties occidentales.

Vingt-et-un auteurs de tous pays et toutes disciplines montrent ici, non seulement que la faveur n’est pas étrangère au monde du droit, mais encore qu’elle est bel et bien présente au cœur même de l’ordre juridique, voire qu’elle constitue un élément indispensable à son fonctionnement. Ils mettent en évidence que la faveur, malgré son caractère subversif, peut être appréhendée de quatre façons par le droit, qui alternativement l’ignore, la prohibe, l’engendre et même l’organise. La notion de faveur constitue ainsi un excellent analyseur pour mettre au jour certaines déterminations qui commandent le fonctionnement social. Sa persistance dans les sociétés contemporaines montre alors les limites de l’égalité sous-jacente à la logique démocratique et d’une impersonnalité inhérente au modèle bureaucratique.

L’ambivalence du rapport que la faveur entretient avec le droit révèle donc ses facettes contradictoires : élément de déstabilisation sociale et politique par les inégalités qu’elle génère et les rancœurs qu’elle suscite, elle peut être aussi un élément de pacification sociale et politique.

Table des matières

Préface. — La faveur, rouage du droit ou indice de non-droit ?, par Gilles J. Guglielmi

Première partie. — Déterminants de la faveur
Corruption et transgression. Sur la loi, la norme et le pouvoir en psychanalyse, par Joël Birman -
Le besoin de préférence dans les mécanismes de la faveur, par Claudine Haroche -
La faveur éclairée par les sciences de l’organisation, par Jean-Claude Pacitto -
Toute faveur indique une défaveur…, par Geneviève Koubi

Deuxième partie. — Pratiques de la faveur
Gouverner par la faveur sous la monarchie française, par Stéphane Caporal -
Les mesures de clémence étatique : regard de droit et de doctrine comparés, par Renaud Bourget -
Les figures de la faveur : le cas colombien, par Carlos Molina -
Faveur et Constitution, aujourd’hui en Afrique, par Stéphane Bolle

Troisième partie. — Dispensateurs et bénéficiaires de la faveur
La faveur, l’honneur ou le droit, par Ismaël Maïga -
« Sans tirer à conséquence ». Faveur et fonction publique : entre prodigalité, équité et médiocrité, par Vida Azimi -
Faveur et tour extérieur, par Olivia Bui-Xuan -
Faveur et droit des étrangers, par Sylvia Preuss-Laussinotte -
Peut-il y avoir de la faveur dans un contrat public ?, par Naïma Sobesky

Quatrième partie. — Champs juridiques de la faveur
Les mots de la faveur en droit, par Géraldine Chavrier -
La faveur et les jurisprudences européennes, par Laurence Potvin-Solis -
Arbitraire et discrétionnaire en droit administratif, par Clément Chauvet -
La faveur et le droit du travail, par Isabelle Meyrat -
Les régimes de faveur en droit fiscal, par Jean-François Boudet -
Faveur et clause de la nation la plus favorisée, par Céline Bigot

Postface, par Jacques Chevallier

Merci à tous ceux qui ont rendu possible cet aboutissement.