DRÔLE D’EN-DROIT
Ceci était le site du Pr Gilles J. Guglielmi, dont il constituait le prolongement du travail académique et le vecteur de la liberté d’expression reconnue à tout universitaire.
Les méthodes de travail changent, les besoins des lecteurs aussi et l’auteur s’apprête à profiter d’un repos mérité après une carrière remplie.
Le site n’est donc plus mis à jour depuis mai 2023 et il finira par s’en aller discrètement dans quelques temps sur la pointe des pieds, ou disparaîtra lors d’une des nombreuses attaques de hackers russes qui, cette fois par lassitude, ne seront plus déjouées.
Vous y trouverez des documents de travail dans deux domaines :
1°) l’enseignement du droit (droit constitutionnel, droit administratif ; droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; droit de la fonction publique) en licence ; éléments du master "Juriste conseil des collectivités territoriales"
2°) la recherche juridique, parfois interdisciplinaire, sur le droit public, en Master et au-delà, à partir de thèmes relatifs au droit public comparé, au droit du service public ou au droit des contrats publics.
ISSN 2495-8875. Bonne visite à tous !
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Dernière version du "Traité simplifié" européen
Les Etats se sont mis d’accord sur le Traité simplifié, qui a été signé le 13 décembre à Lisbonne.
Versant diabolique ou version démoniaque : la laïcité !?
Discours politique plus que discours juridique, plus certainement « discours religieux », le discours présidentiel de Latran octroie désormais à un titre honorifique, une dimension sardonique.
La notion d’Administration publique au XIXè s.
"La portée de la notion d’Administration publique chez les administrativistes du XIXème siècle" est un article publié dans l’ouvrage collectif Doctrine et doctrines en droit public, G. Koubi (dir.), P.U.S.S. Toulouse, 1997, pp. 53-65
Luco d’hiver
Kill Bill : La Cour fédérale des comptes Allemande préfère l’open source
Dans leur récent rapport, les contrôleurs des comptes allemands critiquent, entre autres, les relations entre Microsoft et les pouvoirs publics.
Deux visions théocratiques du droit public
Article publié dans l’ouvrage collectif Le droit entre laïcisation et néo-sacralisation, J.-L. Thireau (dir.), P.U.F., 1997, pp. 229-244.
La Commission recule face au service public
La Commission européenne a adopté, le 20 novembre 2007, (cf. communiqué de presse) un paquet « marché unique » comportant un ensemble d’initiatives visant à moderniser le marché unique européen. Il comprend une communication sur les services d’intérêt général (SIG) qui intégre les services sociaux d’intérêt général.
Droit de réponse et sites Internet
Il existe dorénavant, au profit des personnes citées sur un site Internet, un droit de réponse dont la logique s’inspire de ce qui existe déjà en matière de presse écrite.
Vème République bis, perseverare diabolicum
Une réforme constitutionnelle a été envisagée par le président de la République élu en mai 2007. En fonction de sa formulation définitive, elle pourrait soit changer la nature même du régime politique et constitutionnel français, soit accentuer les ambiguïtés de l’actuelle Vème République.
La défense du service public est en soi un motif légitime de grève
Dans un arrêt du 23 octobre 2007, la Cour de cassation estime que 1°) le mode d’exploitation du service public est un motif de grève et que 2°) le fait que l’employeur ne puisse pas donner satisfaction aux salariés quant à ce mode de gestion est sans incidence sur la légitimité de la grève.
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