Les PPP : maintenant, il faut les refinancer !
mardi 3 août 2010.
Le ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et le ministre auprès du Premier ministre chargé de la Mise en œuvre du plan de relance, ont reçu ce mardi 20 juillet, un rapport du groupe de travail mandaté à cet effet, proposant la création d’un nouvel outil pour faciliter le financement des partenariats public-privé (PPP).
On a bien lu ! Ce type de contrats, qui devait être le nec plus ultra de la croissance économique, a besoin d’être rendu attractif.
Encore plus fort, qu’est-ce qu’un contrat de PPP ? Un contrat qui transfère la charge du financement des travaux à l’entrepreneur privé. En échange, et de façon dérogatoire par rapport aux DSP normales, la personne publique délégataire rémunère l’entrepreneur par des "loyers" réguliers.
Or quel serait le but de ce nouvel outil facilitant le financement des PPP ? C’est de permettre à l’entrepreneur privé de ne pas financer lui-même (sur fonds propres ou par un emprunt qu’il contracterait en son nom) les travaux. Ce sont donc les investisseurs institutionnels français (banques, assurances...) qui souscriraient à des obligations à long terme, et l’entrepreneur se bornerait à réaliser les ouvrages sans les financer.
Et quel est le clou du programme ? C’est que les créances bancaires constituées par les obligations le seraient sur la personne publique, et deviendraient irrévocables à la date de mise à disposition des ouvrages concernés. Passez muscade ! La rémunération dérogatoire reste acquise à l’entrepreneur alors qu’il ne finance plus, et le risque bancaire est assumé en totalité par les personnes publiques.
Voilà ce qu’on appelle avoir le sens de l’intérêt général...
Et puis aussi le sens de l’actualité de la crise, car en ce moment "titriser" c’est osé...
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