La faveur, compte rendu de la deuxième réunion
Compte rendu de la réunion de recherche du mercredi 22 novembre 2006 au CERSA, sur les problèmes de définition relatifs à la faveur
Quels sont les traits distinctifs de la faveur ?
La faveur doit-elle être justifiée ?
Typologies et définitions de la faveur
Le point d’inflexion de la faveur par le droit
(Voir compte rendu détaillé en document joint)
Les prochaines séances, qui auront lieu à la salle de réunion du CERSA, 10, rue Thénard, de 17 h à 19 h, sont ainsi fixées :
Mardi 19 décembre
La faveur dans le contexte de droit administratif :
Mesures gracieuses, pouvoir discrétionnaire, procédures dérogatoires.
Clément Chauvet : Pouvoir discrétionnaire et libre-arbitre administratif.
Jeudi 18 janvier
Aspects sociologiques et anthropologiques :
L’insertion ritualisée et formalisée de la faveur dans les rapports sociaux, son rôle dans la résolution des conflits, la reconnaissance des intérêts, les réactions typiques du système juridique.
Mardi 20 février
La faveur dans le contexte de droit social :
Les politiques publiques du « social » et les mesures de faveur, l’insertion de la faveur dans la logique des droits-créances.
Isabelle Meyrat : Le principe de faveur en droit du travail.
Mercredi 28 mars
Visions historiques de la faveur
André Castaldo : Favor debitoris.
Stéphane Caporal : La faveur sous l’Ancien régime.
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Recherches juridiques
Programmes en cours
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