Les PPP, victimes des premières chaleurs estivales
dimanche 7 juillet 2013.
Les PPP ont été, à juste titre, présentés comme permettant une meilleure adéquation technique de certains équipements complexes aux besoins des personnes publiques.
Encore faudrait-il, tout simplement, que les entreprises jouent le jeu et que les personnes publiques ne modifient pas leurs besoins.
Telle est la leçon des jugements de TA ci-dessous rapportés.
L’esprit d’un "partenariat" est de maintenir une relation stable entre les acteurs. Pour cela, ces contrats doivent être considérés comme permettant des évolutions. Peut-être est-ce mission impossible justement en raison de la complexité de l’environnement légal et réglementaire.
Voir en ligne : Le TA annule deux permis de construire supports de PPP
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