Le principe de transparence dans les procédures administratives

Le Centre de droit public comparé de l’Université Paris-2 organise sa quatrième "Conférence-Débat’

Le principe de transparence dans les procédures administratives

jeudi 6 mars 2014

14 h 00 – 17 h 00

Université Panthéon-Assas (Paris-2), Salle des Conseils
12, place du Panthéon – 75005 PARIS

sous la présidence de
Daniel MOCKLE
Professeur à l’UQAM (Canada), vice-Doyen à la recherche

Dominique CUSTOS, Professeur à l’université de Caen, ancien Professeur à l’université Loyola de la Nouvelle-Orléans (USA)
« Transparence et participation du public en France et aux États-Unis. »

Lucie CLUZEL, Maître de conférences HDR, Université Paris-2
« Information et participation du public dans les procédures administratives (Fr., R.-U., All.). La transparence, entre droit et management. »

Reine WAKOTE, Maître de conférences, Université de Lorraine
« L’effectivité du droit d’accès aux documents administratifs en Allemagne. Application et évaluation de la loi du 5 septembre 2005. »

Rhita BOUSTA, Maître de conférences, Université Lille-2
« Transparence et "information active" : l’impact de la loi du 9 décembre 2013 sur le droit à la participation du public dans la procédure administrative espagnole. »