Les établissements sociaux et médico-sociaux : quelle place pour les contrats ?
samedi 29 octobre 2011.
Il s’agit d’un colloque !
"Les établissements sociaux et médico-sociaux : quelle place pour les contrats ?"
du 1er décembre 2011 au 2 décembre 2011
Faculté de droit, d’économie et de gestion | 13 allée François Mitterrand | Angers | Amphi VOLNEY | RDC
Il est organisé par le Centre Jean Bodin - Recherche juridique et politique UPRES-EA 4337 sous la responsabilité de Hervé RIHAL, professeur de droit public et le Cabinet d’avocats Pierre NAITALI en partenariat avec la Caisse d’Épargne Bretagne Pays de Loire, l’URIOPPS Pays de Loire, la RDSS , TSA, ce colloque bénéficie du soutien du Conseil régional des Pays de la Loire et du Conseil général du Maine et Loire
Le secteur social et médico-social connaît comme nombre de domaines du droit un recours croissant aux contrats.
Le colloque a pour objet de faire le bilan et d’établir des perspectives sur cette contractualisation.
Programme du colloque, ici.
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