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Microsoft boote à reculons

Timide avancée pour le logiciel libre

mardi 23 octobre 2007 par Gilles J. Guglielmi

La Commission européenne a annoncé le 22 octobre 2007, que Microsoft s’était mis en conformité avec les obligations imposées par sa décision de mars 2004, en adoptant les mesures nécessaires en matière de communication des informations relatives à l’interopérabilité de son système d’exploitation Windows pour PC, sur le marché des systèmes d’exploitation pour serveurs de groupe de travail. Elle considère comme satisfaite l’obligation de rendre ces informations relatives à l’interopérabilité « disponibles » aux concepteurs de logiciels « open source ».

Concrètement, Microsoft a accepté trois pratiques substantielles pour se mettre en conformité avec la décision. Tout d’abord, les concepteurs de logiciels « open source » pourront accéder à l’information d’interopérabilité et en faire usage. Ensuite, les redevances payables pour cette information seront limitées à un paiement unique nominal de 10 000 euros.
Enfin, la Commission a obtenu que les redevances pour une licence mondiale comprenant des brevets soit de 0,4 % des recettes du licencié issues du produit fabriqué à partir de la licence, et non des 5,95 % initialement réclamés. Dans ces accords entre les concepteurs de logiciels tiers et Microsoft, ce dernier garantira la complétude et l’exactitude des informations fournies. Les accords seront exécutoires devant la High court de Londres, et prévoiront les remèdes efficaces, y compris le paiement de dommages, en faveur des concepteurs de logiciels tiers pour le cas où Microsoft ne respecterait ces accords. La mise en oeuvre privée efficace de cet accord viendra donc compléter les pouvoirs de mise en oeuvre publique de la Commission. Ces changements signifient que les concepteurs de logiciels « open source » concurrents de Microsoft pourront fournir aux entreprises des solutions alternatives concurrentielles et innovantes aux produits de serveur de groupe de travail de Microsoft, dès lors qu’ils sont entièrement interopérables avec le système d’exploitation Windows de Microsoft.

Par ailleurs, la Commission européenne a annoncé qu’elle adoptera prochainement une décision sur l’affaire pendante concernant le non-respect par Microsoft de certaines de ses obligations lui incombant en vertu de la décision de la Commission de mars 2004 (à propos de laquelle cette dernière a adressé à Microsoft une communication des griefs lui reprochant le manque d’innovations significatives des informations délivrées sur l’interopérabilité, et par conséquent le caractère excessif des prix proposés).

Surtout, la Commission rappelle que Microsoft est toujours tenu de se conformer à toutes les obligations édictées dans la décision de mars 2004 et qu’elle n’hésitera pas à adopter, le cas échéant, une nouvelle décision imposant des astreintes quotidiennes.

Le Mémo de la Commission se trouve ici.