Sur le Web
Nouveautés sur le Web
Articles les plus récents
Contentieux administratif : une mauvaise notification d’une décision du juge d’appel prolonge les délais de recours (en cassation ou en désaveu)
mercredi 1er février 2023 par Éric Landot
Une décision du juge d’appel reste susceptible d’un pourvoi en cassation, ainsi que d’une action en désaveu (art. […]
Personnes publiques et VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)[VIDEO]
mardi 31 janvier 2023 par Éric Landot
La VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) est une procédure commode pour les personnes publiques d’acquisition de bâtiments, […]
Baromètre du numérique : les inégalités face à l’utilisation du numérique s’accroissent
mardi 31 janvier 2023 — Array
Dématérialisation des services publics, accompagnement des citoyens les plus éloignés du numérique, accès aux réseaux fibre et 4G dans les territoires : toutes ces thématiques sont des sujets prépondérants pour les maires qui observent au quotidien les usages des citoyens en matière de numérique. (...)
Stationnement payant : les collectivités peuvent « écarter » l’opposition à la collecte des plaques d’immatriculation [source MTECT et Maire-info]
lundi 30 janvier 2023 par Éric Landot
Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires vient de poser que dans le […]
Quelles collectivités peuvent-elles recourir au crowdfunding (financement participatif) ?
lundi 30 janvier 2023 par Éric Landot
Entre autres désintermédiations, le crowdfunding (financement participatif) se développe. Les particuliers prêtent, en direct, via une plate-forme, à […]
Principe d’égalité et assujettissement ou non à l’impôt sur le revenu des indemnités de rupture conventionnelle et de licenciement (en matière d’agents publics) : les distinctions byzantines du Conseil constitutionnel.
vendredi 27 janvier 2023 par Guillaume Glénard — Brèves et articles, indemnité de licenciement, indemnité de rupture conventionnelle
Par une décision n° 2022-1033 QPC du 27 janvier 2023 M. Patrick R., le Conseil constitutionnel a considéré : […]
Réforme des retraites : les amendements qui concernent les collectivités
vendredi 27 janvier 2023 — Array
Le très controversé projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) débute son parcours parlementaire, avec le passage dans les différentes commissions (finances, défense et affaires sociales). Avant, le 6 février, le début de l’examen en séance publique. Motion référendaire (...)
Réforme des retraites : mauvaise surprise confirmée pour les employeurs territoriaux
mardi 24 janvier 2023 — Array
Élisabeth Borne l’avait évoqué, le samedi 14 janvier, sur France inter. Puis, des informations avaient « fuité » dans la presse, histoire de préparer les esprits, avant que la ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, confirme à demi-mot l’information à Maire info et Maires de (...)
Des communautés de communes rurales aux métropoles urbaines : la grande diversité des EPCI à fiscalité propre en France [ETUDE INSEE]
lundi 23 janvier 2023 par Éric Landot
L’INSEE vient de diffuser une étude nationale (Insee Focus n° 286, janvier 2023) intitulée « Des communautés de communes […]
Audiences et état d’urgence : bilans, comparaisons et projets [VIDEO]
dimanche 22 janvier 2023 par Éric Landot
Les états d’urgence sécuritaire, puis sanitaire, ont fait évoluer notre manière de juger. Abordons cela avec un universitaire […]
Sites Web
Accueil |
Contact |
Plan du site
| Se connecter |
Statistiques du site |
Visiteurs :
3029130
Site réalisé avec SPIP 3.2.19 + AHUNTSIC
