Le décret n° 2009-786 du 23 juin 2009 autorisant la mise en œuvre du fichier SALVAC « Système d’analyse des liens de la violence associée aux crimes », publié à la veille des vacances d’été, opère la régularisation d’un fichier bien plus étendu que le STIC et dont certains contenus (ethniques et associatifs) rappellent étrangement ceux de l’EDVIGE première version.

L’Ecole doctorale "Georges Vedel" de l’université Paris-II (Panthéon-Assas), sous la direction du Pr Didier TRUCHET, a mis à disposition de ses doctorants en droit une note d’information sur les risques du plagiat (inconscient, fortuit ou de négligence).

Depuis dix ans le Conseil constitutionnel était resté en retrait dans la proclamation de nouvelles libertés publiques et fondamentales. Peut-être l’émoi populaire, la division partisane et l’inutilité concrète relative de la loi dite Hadopi l’ont-il encouragé dans la rédaction d’une décision que l’on peut penser historique.

Lire le rapport d’information n° 441 (2008-2009) de M. Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier (Commission des lois-Sénat) du 27 mai 2009, sur « La vie privée à l’heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l’information », devrait inciter les citoyens à engager le débat sur le développement des technologies de l’information et de la communication… quand ces dernières sont mises au service des “dominants” (administrations publiques ou entreprises employeurs, gourous de toute sorte, chefs de groupe, etc.). Si l’analyse des rapports de domination/subordination apporte un éclairage pertinent aux quelques observations et recommandations que délivre ce document parlementaire [2], une des interrogations qui forme la trame de ce rapport est la difficulté de se saisir des lignes qui séparent la vie privée de la vie sociale (ou publique).

La Conférence des Présidents d’Université (CPU) et Daniel Filâtre viennent d’annoncer leur retrait de la commission Marois-Filâtre qui avait été mise en place par le gouvernement. La commission devait travailler sur la mastérisation et la réforme de la formation des enseignants et rendre son rapport le 15 juillet.

Pour la première fois, la Commission donne, dans une recommandation formelle, des indications claires sur l’encadrement minimal dont devraient faire l’objet les applications informatisées traitant des données personnelles à l’aide de la technologie RFiD.

Certains les ont vus ici, d’autres, là.

En réalité, ils pourraient bien être ailleurs.

Le commissaire européen chargé des affaires maritimes, Joe Borg, dans le Livre vert qu’il a présenté le mercredi 22 avril à Bruxelles, expose non pas une modification fragmentaire de plus, mais un changement radical de cap, une réforme substantielle devant toucher jusqu’aux principes fondamentaux de la politique commune de la pêche (PCP). L’exécutif communautaire se fixe comme horizon 2020 pour l’atteinte d’un bon état écologique du secteur des pêches.

Le mouvement social des enseignants chercheurs se doit de choisir ses modalités futures de lutte contre une règlementation négatrice de l’activité même de recherche et d’enseignement supérieur qu’elle prétend encadrer.