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Revue générale du droit —
La Revue générale du droit a une vocation universelle : elle a pour but d’accueillir et de diffuser la production scientifique dans tous les domaines du droit, français et étranger.
Grâce à une version multi-lingue qui sera rapidement mise en place et opérationnelle, la RGD pourra non seulement diffuser des texte en langue étrangère, mais être prise en main par des comités de rédaction en langue étrangère.
La Revue générale du droit, dès sa fondation, existe sous le titre allemand de “Journal für Allgemeines Recht“.
La Revue générale du droit respecte 10 principes, des principes scientifiques et techniques, et des principes éditoriaux. Les consulter sur le site.
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L’UE et l’arbitrage d’investissement – une nouvelle relation à la lumière de l’arrêt « Achmea » C-284/16 de la CJUE du 6 mars 2018
mardi 18 septembre 2018 par Felix Schubert — Divers
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu dans son arrêt C-284/16 du 6 mars 20181 à une demande de décision préjudicielle introduite par la Cour fédérale de justice allemande (Bundesgerichtshof) issue d’une affaire opposant la République slovaque à Achmea BV, une entreprise appartenant à un (...)
L’accès aux données essentielles de la commande publique
lundi 27 août 2018 par Mélina Elshoud
Dans son rapport de synthèse publié en mars 20181, l’Observatoire économique de la commande publique2 a mis en exergue que le volume moyen de marchés publics recensés de 2014 à 2016 s’élevait à 84 milliards d’euros par an3.)). Ce nombre atteste du poids économique de la commande publique en France et de (...)
L’accès aux données publiques encouragé : les règles du financement de l’open data par l’Union européenne
lundi 27 août 2018 par Estelle Ivanova
L’augmentation spectaculaire de la quantité et de la diversité de données publiques produites par des personnes privées, par différents services publics étatiques ou par des institutions européennes constitue un vrai sujet d’actualité. L’attractivité de l’expression “open data” suscite l’attention de la (...)
L’accès des enfants à leurs droits grâce à l’open data
lundi 27 août 2018 par Sandie Batista
La question de la disponibilité des données publiques est une question récurrente. Ainsi, le 2 avril dernier, un média en ligne rendait publics plusieurs milliers de données issues du CHU de Toulouse relatives à de graves dysfonctionnements internes1. Ce « CHU Leaks » résulte d’une erreur informatique (...)
Open data et renouveau de la démocratie directe ?
lundi 27 août 2018 par Jean-Baptiste Roche
Les deux principes essentiels sur lesquels la démocratie repose1 sont, d’une part, l’égalité des citoyens, en droit mais aussi dans une certaine mesure en fait, et, d’autre part, la liberté politique, qui implique que le citoyen soit suffisamment éclairé pour pouvoir participer activement et (...)
Open data et sentences arbitrales rendues sur le fondement d’un traité d’investissement
lundi 27 août 2018 par Philippe Bordachar
L’open data, perçue comme la diffusion des données publiques par les administrations1, peut être assimilée à un moyen de réalisation d’un projet politique plus vaste : l’open government, c’est-à-dire l’ouverture des gouvernements dans le but d’assurer davantage de transparence et de renforcer la (...)
L’open data appliquée à la jurisprudence belge
lundi 27 août 2018 par Florian Roger
« Il est trop heureux qu’il y ait des recueils, et une tradition suivie d’usages, de maximes et de règles, pour que l’on soit, en quelque sorte, nécessité à juger aujourd’hui, comme on a jugé hier, et qu’il n’y ait d’autres variations dans les jugements publics, que celles qui sont amenées par le progrès (...)
L’accès aux données dans le cadre du service public de la donnée
lundi 27 août 2018 par Elise Mouriesse
Légifrance est devenu un outil incontournable du juriste français. « Accessible gratuitement, en permanence, plus rapidement et plus facilement »1 que la version papier, il l’a efficacement remplacée en tant que moyen d’accomplissement du service public de la diffusion du droit2. Le service public de (...)
Open data et amélioration du dialogue des juges au sein de la juridiction administrative ?
lundi 27 août 2018 par Hada Messoudi
La France porte une tradition de transparence démocratique et de partage des informations détenues par la puissance publique1. Dans le prolongement de cette tradition, le législateur a progressivement mis en place dans les années 1970 un droit d’accès aux documents et informations de l’administration (...)
Rapport de synthèse
lundi 27 août 2018 par Céline Béguin-Faynel
L’open data : voilà un sujet innovant, immensément vaste et partant très stimulant ! La première journée des jeunes chercheurs à l’Université du Mans a levé le voile sur le traitement très étendu de données qui résulte de ce phénomène1. Mes remerciements les plus vifs vont tout d’abord à Elise Mouriesse, (...)
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