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... où l’on en vient à évoquer Wagner.

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2009-575 du 12 février 2009, déclare contraire à la Constitution l’habilitation donnée au Gouvernement d’établir par ordonnances un Code de la Commande publique. Par ailleurs, il vide de l’essentiel de son contenu une disposition qui permet de conclure des contrats de partenariat (PPP) à un prix non entièrement déterminé au moment de l’offre finale.

La Cour administrative d’appel de Nantes infirme, neuf mois plus tard, le jugement du tribunal administratif d’Orléans qui avait annulé le PPP du Collège de Villemandeur.

L’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) a étudié les conséquences, pour le réseau universitaire québécois, du recours aux partenariats public-privé (PPP).

En prenant appui sur trois cas précis — ceux de l’UQAM, de l’UQAR et de l’UQTR — il démontre que l’utilisation de ce type d’entente pour le développement d’infrastructures publiques s’opère sans véritable partage de risque.

En réalité, le partenaire public, en assumant seul les risques, fait un chèque en blanc à son partenaire privé.

L’exécutif écossais, comme de nombreuses autres entités publiques au Royaume-Uni, s’est engagé, notamment pour la rénovation de constructions scolaires, des hôpitaux et d’autres services publics, dans des programmes de « PFI » (Private finance initiative) , dont on sait que le contrat de partenariat français a été largement inspiré. Les résultats ne sont pas au rendez-vous et les aléas sont difficilement maîtrisables par la collectivité publique.

La loi relative aux contrats de partenariat avait été adoptée sans modification par le Sénat, le 9 juillet 2008, en deuxième lecture.

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 15 juillet par soixante députés (texte de la saisine) et soixante sénateurs (texte de la saisine) de la loi relative aux contrats de partenariat. Il s’est prononcé le 24 juillet 2008 par sa décision n° 2008-567 DC.

Un avenant de portée limitée concernant exclusivement l’amélioration d’un service public rendu aux usagers ne bouleverse pas l’économie générale d’un contrat public et ne modifie pas son objet. Ainsi en décide l’arrêt du Conseil d’Etat du 11 juillet 2008, Ville de Paris, n° 312354.

Le Tribunal administratif d’Orléans a annulé le 29 avril 2008 le premier contrat de partenariat « PPP » à avoir été conclu en France. C’était en juillet 2006 entre le département du Loiret et Sogea Nord-Ouest, filiale de Vinci Construction, associée à Auxifip, filiale du Crédit Agricole.

Le gouvernement a présenté au Conseil des ministres le 13 février 2008 un projet de loi procédant à une réforme d’ampleur de « l’ordonnance PPP » du 17 juin 2004 pour généraliser cette forme de montage contractuel.

Dans leur récent rapport, les contrôleurs des comptes allemands critiquent, entre autres, les relations entre Microsoft et les pouvoirs publics.