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"L’exécution des contrats administratifs. Quelle(s) mutation(s) pour un droit adapté aux enjeux du XXIème siècle ?" - Colloque organisé à Paris les 27 et 28 avril 2017 par l’Université d’Evry-Val-d’Essonne
lundi 10 avril 2017 par Florian POULET — Droit public des affaires
L’UFR de droit et de science politique de l’université d’Évry-Val-d’Essonne organise, les 27 et 28 avril 2017, un colloque intitulé «Â L’exécution des contrats administratifs. Quelle(s) mutation(s) pour un droit adapté aux enjeux du XXIème siècle ? ». Élaboré sous la direction scientifique de M. Vincent (...)
[AN] Dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale du projet de loi portant suppression de la section du contentieux du Conseil d’Etat et création d’une chambre administrative à la Cour de cassation, n° 828.
samedi 1er avril 2017 par Alexis FRANK — Divers
Breaking news. Le gouvernement vient de déposer, sur le bureau de l'Assemblée Nationale, un projet de loi portant suppression de la section du contentieux du Conseil d'Etat et création d'une chambre administrative à la Cour de cassation, n° (...)
Le caractère politique d’un engagement associatif en faveur de l’éducation et de la culture fait-il obstacle à l’application du régime de mécénat ?
mardi 28 février 2017 par Rémi BONNEFONT — Droit fiscal
Note sur CAA Versailles, 21 juin 2016, ''Ministre des Finances et des Comptes publics c/ Association Action-Critique-Médias'', n° 14VE01966. Les pouvoirs publics encouragent la générosité envers certaines œuvres sociales et culturelles particulièrement dignes d’intérêt de deux manières différentes : (...)
Une atteinte à la séparation… entre la fonction politique et son titulaire
mercredi 15 février 2017 par Olivier PLUEN — Politique et analyse institutionnelle
Le Peuple français est-il à ce point méprisable qu’il lui faille endurer, années après années, décennies après décennies, les mêmes humiliations, là où les pays scandinaves, anglo-saxons, ou l’Allemagne ne tolèrent aucune incartade ? Ce qui est devenu l’«Â affaire Fillon », dans les médias et dans les (...)
On nous change (encore) notre procédure administrative contentieuse !
mardi 3 janvier 2017 par Jean-Baptiste CHEVALIER — Contentieux administratif
Depuis ce dimanche 1er janvier 2017, la vie des publicistes n’est plus tout à fait la même. Par ce frais matin d’hiver, sont entrées en vigueur de nombreuses dispositions modifiant le code de justice administrative, qui touchent à des domaines aussi importants et variés que la recevabilité des (...)
La protection des informations concernant la sûreté de l’Etat, la défense ou la sécurité publique dans le cadre de la procédure administrative contentieuse
mardi 20 septembre 2016 par Johann BOULLAY — Contentieux administratif
Note sur : CE, 11 juillet 2016, Ministre de l’intérieur et ministre de la défense, n°375977 (sera publié au recueil Lebon). Par une décision du 11 juillet 2016, le Conseil d’Etat a reconnu une nouvelle exception au principe du caractère contradictoire de la procédure, à l’occasion d’une décision rendue (...)
La Loi n’est plus la même pour tous
mercredi 8 juin 2016 par Jean-Baptiste CHEVALIER — Libertés publiques
En ce début d'été 2016, la loi est-elle encore véritablement la même pour tous ? Cette question mérite d’être posée, alors que par une décision rendue le 31 mai 2016 (CE, Ass. 31 mai 2016, Mme Gomez-Turri, n°396848), le Conseil d’Etat a, pour autoriser l'exportation de gamètes en vue d'une insémination (...)
Une optimisation fiscale pour les enseignants-chercheurs : l’option pour les frais réels
jeudi 2 juin 2016 par Adrien MERCHADIER — L'Université
Contrairement aux croyances populaires, l’optimisation fiscale n’est pas l’apanage des sociétés multinationales et des personnes les plus aisées. Les règles fiscales offrent de multiples options à tous les contribuables quels que soient leurs situations sociales ou leurs revenus. Les (...)
Les importants changements du droit de la commande publique à compter du 1er avril 2016
dimanche 17 avril 2016 par Hubert VEAUVY — Droit public des affaires
Le 1er avril 2016 est une date clef pour les collectivités et entreprises concernées par le droit de la commande publique. À compter de cette date, en effet, les règles régissant les marchés publics, les marchés soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005, les partenariats publics-privés, les autorisations (...)
Dans quelle mesure les élus sont-ils soumis aux principes de laïcité et de neutralité religieuse ?
vendredi 26 février 2016 par Jean-Baptiste CHEVALIER — Libertés publiques
Dans une République «Â laïque », qui «Â ne reconnaît aucun culte », les élus publics peuvent-ils, sans enfreindre les principes de laïcité et de neutralité, participer à des manifestations religieuses, se rendre dans des lieux de culte, porter des signes religieux, recevoir ou accepter l’invitation de (...)
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