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Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
Bien que toute la problématique des droits de l’Homme repose désormais sur la notion de "garantie" de leur jouissance pour les individus, garantie qui doit être assurée par les institutions publiques, il faut rester toujours vigilant. Car, d’une manière ou d’une autre, cette garantie n’a d’effet que si ces droits sont conquis par les individus. De toute évidence, les pouvoirs ne fabriquent pas les "libertés", même s’ils les proclament… Dès lors, il n’est de droits et libertés que fondés par les citoyens.
Ces droits et libertés sont fondés par les citoyens du fait même qu’ils ont besoin de ces droits, et encore de la reconnaissance de ces droits par l’Etat, ne serait-ce que pour justifier le système de société dans lequel ils s’accomplissent eux-mêmes. Quel que soit le cas, les droits et libertés ne sont pas analysables du point de vue de leur création. Lorsque, formellement, un pouvoir fonde un droit ou une liberté par un acte juridique, de quelque nature qu’il soit, Constitution loi ou règlement, c’est en général qu’il y a été amené par la force revendicative des citoyens. ATTENTION : Pas de mise à jour depuis 2007 !
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Des AAI non indépendantes ne respectent pas le droit de l’Union européenne de la protection des données (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)
C’est ce qui ressort d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 9 mars 2010, aff. C-518/07.
Vie privée et libertés sur le Net : la plus belle synthèse à ce jour (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)
ELOI caviardé pour les Fêtes (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)
Dans deux arrêts 312051 et 313760, Association SOS Racisme, Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) et autres du 30 décembre 2009, le Conseil d’État a validé le décret portant création d’un traitement automatisé de données personnelles relatives aux étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire, dit fichier “ELOI”. Toutefois il l’a purgé de deux de ses dispositions illégales.
Edvige renaît de ses cendres (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)
Les restrictions d’accès à Internet pourraient être secrètes (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)
Voter d’abord, verrouiller ensuite
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de Jürgen Hill, traduction Francis Segond.
Cinq jours après les élections, le BKA (Bundeskriminalamt = Office fédéral de la police criminelle) convoquera les fournisseurs d’accès Internet : ils devront alors prendre connaissance de la nouvelle directive sur le blocage de sites Internet... dans un document confidentiel.
La Commission nationale de déontologie de la sécurité en pertes et profits (Articles)
Dans un communiqué exemplaire et dont l’argumentation proprement juridique est particulièrement rigoureuse, la Commission nationale de Déontologie de la Sécurité démontre le recul que constitue la "fusion" prévue par la rédaction actuelle de la loi organique sur le nouveau Défenseur des droits.
Les fichiers biométriques ne sont pas désincarnés (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)
La Commission européenne propose d’autoriser la police à consulter la base de données européenne Eurodac qui regroupe les empreintes digitales de demandeurs d’asile et d’immigrants illégaux, aux fins de lutte contre le terrorisme et d’autres infractions pénales graves.
Une agence européenne réunira tous les fichiers de police, justice et asile (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)
Big Brother est en gestation. C’est en fait Big Sister, puisqu’il s’agit d’une agence personnalisée fondée par l’Union européenne. Orwell ne nous avait pas prévenu que le risque totalitaire viendrait de Bruxelles. Voilà ce que comporte la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil présentée par la Commission européenne le 24 juin 2009, COM(2009) 293 final qui a pour objet de créer une agence chargée de la gestion opérationnelle des systèmes d’information SIS2, VIS et EURODAC.
PHAROS porteur d’ombre (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)
Un arrêté du ministre de l’Intérieur, en date du 16 juin 2009 porte création d’un système dénommé « PHAROS » (plate-forme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements).
Les nouveaux habits d’été (meurtrier ?) du fichier SALVAC (Fichiers, biométrie, traque sur Internet)
Le décret n° 2009-786 du 23 juin 2009 autorisant la mise en œuvre du fichier SALVAC « Système d’analyse des liens de la violence associée aux crimes », publié à la veille des vacances d’été, opère la régularisation d’un fichier bien plus étendu que le STIC et dont certains contenus (ethniques et associatifs) rappellent étrangement ceux de l’EDVIGE première version.
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