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Conférence territoriale de l’action publique (CTAP) : les élus vont pouvoir déterminer le nombre de membres dès 2025
lundi 19 décembre 2022 — Array
Les lois du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Matpam) et du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) ont institué plusieurs mesures de simplification de l’action publique locale. Parmi (...)
Emploi public : les collectivités ont recruté 16 700 agents supplémentaires en 2021
lundi 19 décembre 2022 — Array
Les premiers chiffres de l’emploi public pour l’année 2021 ont été publiés le 16 décembre par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Ils confirment la tendance observée un an plus tôt, à savoir l’augmentation des effectifs dans les trois versants. Fin 2021, la fonction (...)
La différenciation territoriale après la loi 3DS [VIDEO]
vendredi 16 décembre 2022 par Éric Landot
Nouvelle diffusion La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) n’est pas une grande loi, mais c’est une […]
Instruction dans la famille : le Conseil d’Etat fait, de l’Education Nationale, un pater familias aux larges pouvoirs
vendredi 16 décembre 2022 par Éric Landot
Dans un cadre juridique qui ne cesse de se durcir (I), et au lendemain d’intéressantes décisions du TA […]
Élections professionnelles : les communes plébiscitent le vote à l’urne plutôt que le vote électronique
mardi 13 décembre 2022 — Array
C’est la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui a créé les comités sociaux territoriaux (CST), issus de la fusion des comptés techniques et des CHSCT. Cette réforme (qui n’avait jamais été demandée par les employeurs publics), est en quelque sorte la transposition dans la (...)
Peut-on demander l’annulation d’un marché public de location sur le fondement de dispositions du Code de la consommation ?
lundi 12 décembre 2022 par Evangelia Karamitrou — Brèves et articles, code de la consommation, marché public, reconduction tacite
Dans un arrêt, en date du 24 novembre 2022 (CAA Lyon, 24 novembre 2022, n°20LY03771), la Cour administrative […]
Modifications à venir des règles des élections sénatoriales
lundi 12 décembre 2022 — Array
Voilà une proposition de loi qui fait l’unanimité. Les sénateurs, le 6 décembre, ont adopté la proposition de loi sur le « déroulement des élections sénatoriales », que le gouvernement a accepté de placer sous le régime de la procédure accélérée. Il s’agit de résoudre ... (...)
La sécurité du quotidien dans les Petites villes de demain : un livret méthodologique à télécharger
jeudi 8 décembre 2022 — Array
Comme annoncé l’année dernière par Jean Castex lors du Beauvau de la sécurité, les conventions Petites villes de demain (PVD) peuvent intégrer un volet sécurité. Depuis cette annonce en septembre dernier, 135 communes se sont engagées dans un contrat de sécurité. « Plus d’une centaine est en préparation (...)
Les référents déontologues des élus locaux devront être nommés au 1er juin 2023
mercredi 7 décembre 2022 — Array
Depuis 2015 et la loi « visant à faciliter, par les élus locaux, l’exercice de leur mandat », les élus sont tenus de respecter « des principes déontologiques » consacrés par une « charte de l’élu local ». Cette charte, que cette loi a intégrée au Code général des collectivités ... (...)
Se recentrer sur notre cœur de métier
Le 15 septembre, la nouvelle ministre Sylvie Retailleau a fait sa première conférence de presse de rentrée. On ne va pas ici commenter tout ce qu’elle a dit mais seulement un morceau qui a retenu mon attention (et c’est un exploit !) et qui laisse entendre que les personnels de l’ESR doivent se (...)
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