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EDVIGE et CRISTINA devant leur juge

mardi 9 septembre 2008 par Gilles J. Guglielmi

Drôle d’En-Droit avait été le second (ici), après Droit Cri-TIC (là), à attirer l’attention et à présenter une analyse juridique globale des fichiers Edvige et Cristina.

Nous ne pouvions donc pas manquer d’utiliser notre droit de suite et de contribuer à diffuser le contenu des recours déposés devant le Conseil d’Etat contre les deux décrets...

Le site des Big Brother Awards, après la présentation de son appel au retrait inconditionné des deux fichiers
[1]
, livre à la lecture de tout un chacun les deux mémoires déposés à l’appui de la requête en annulation dirigée par plusieurs associations contre les décrets instaurant les fichiers Edvige et Cristina.

Recours EDVIGE

Recours CRISTINA

On ne restera pas non plus insensible à l’humour de la "fiche volontaire" proposée, dans l’attente de la décision du juge administratif suprême, pour se dénoncer soi-même à la police et figurer ainsi dans le fichier...

[1] 11/09/2008. — Les BBA France demandent l’abandon sans conditions des fichiers Edvige et Cristina et soutiennent sans réserves les recours en annulation déposés à la fin du mois d’août au Conseil d’Etat contre ces deux fichiers de contrôle social et politique créés le 1er juillet par la nouvelle direction du renseignement intérieur (DCRI).

Le secret total entourant la mise en oeuvre de Cristina — visant a priori des personnes menaçant la « sécurité nationale » tandis qu’ Edvige se contente de cerner celles menaçant « l’ordre public » — nous inquiète particulièrement.

Le fait que l’Etat se réfugie derrière le fait que ces fichiers existent déjà n’est en rien une réponse. Ils existent dans une opacité et absence de contrôle, que le débat autour d’Edvige et Cristina, permet justement de dénoncer et de lever.

Certains peuvent trouver « légitime » que l’Etat constitue un fichier sous couvert de mesure « antiterroriste », sans en révéler ni les données collectées, ni les durées de conservation. Mais cette position implique d’accepter que la transparence puisse constituer en elle-même une « menace » pour l’Etat, alors qu’elle est l’unique garantie de la démocratie contre l’arbitraire.

Abandonner Edvige en fermant les yeux sur Cristina ne règlerait pas le problème. Si l’existence ou les données d’Edvige sont remises en cause, qu’est-ce qui empêchera les agents du renseignements d’utiliser l’opaque Cristina pour ficher les militants et les responsables associatifs ? Quelle différence entre « troubles à l’ordre public » et « menaces pour la sûreté nationale », les services de renseignement pouvant allègrement passer de l’un à l’autre puisque les conditions d’entrées dans Cristina sont, là encore, secrètes, et que la CNIL n’a pas de pouvoir de contrôle a posteriori sur ce fichier.

Vous trouverez ci-dessous les deux recours déposés par une dizaine d’associations et d’ONG, ainsi qu’une vraie-fausse « fiche Edvige » que nous vous encourageons à faire suivre et à distribuer autour de vous. Elle reprend, sous forme humoristique, ce que donnerait une fiche individuelle, et encourage le public à « faire le travail de la police ». Une opération de sensibilisation autour de cette fiche aura avoir lieu prochainement au sein du collectif, par exemple lors du 16 octobre, jour de la Sainte Edvige...