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Articles les plus récents
À propos de la prétendue interdiction préfectorale de perquisition
lundi 6 novembre 2006 par Francois GILBERT — Divers
La presse rapportait cette semaine la surprise de deux gendarmes grenoblois s’étant vus « interdire » par le Préfet du Nord l’exercice d’une perquisition à Roubaix requise par le Parquet de Grenoble. Le procès-verbal de l’officier de police judiciaire, reproduit dans l’édition du Parisien de jeudi, (...)
De l’attrait de la fonction de rapporteur vis-à-vis de celle de commissaire du gouvernement
dimanche 5 novembre 2006 par Alexandre CIAUDO — Contentieux administratif
Si l’on s’attache avant tout à la fonction, les plus grands noms attachés au Conseil d’Etat ont exercé celle de commissaire du gouvernement : Aucoc, Laferrière, Romieu, Blum, Odent… Et cela est bien normal car si ce n’est à travers leurs manuels et traités qui font désormais partie des grands classiques (...)
La validation législative des 39 heures dans le secteur hôtellerie-restauration
samedi 28 octobre 2006 par Francois GILBERT — Libertés publiques
Le 9 octobre dernier, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 30 décembre 2004 portant extension de l'avenant du 13 juillet 2004 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. Celui-ci fixait, in fine, la durée légale du travail à 39 heures dans le secteur hôtellerie-restauration (CE, (...)
Réformes en série du contentieux : une atteinte à l’accès à la justice des plus précaires
dimanche 22 octobre 2006 par Serge SLAMA — Invités
Serge Slama est Maître de Conférences en droit public à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne. Il envisage de transformer ce papier en article pour une revue au regard des réactions des lecteurs. Depuis une quinzaine d’années on assiste à une multiplication des réformes pour tenter de remédier au tonneau des (...)
La rubrique "invités"
dimanche 22 octobre 2006 par L'équipe rédactionnelle — Invités
Chers lecteurs, Nous inaugurons aujourd’hui une nouvelle rubrique : la rubrique « invités ». Nous avons, en effet, décidé d’ouvrir notre blog à des enseignants chercheurs et des praticiens du droit administratif. Notre blog pourra ainsi être utilisé, notamment, pour (...)
La police des publications étrangères est morte, vive la police des publications étrangères !
mercredi 18 octobre 2006 par Francois GILBERT — Droit administratif général
« La police des publications étrangères est morte, vive la police des publications étrangères ! », telle est, en substance, la conclusion d’un article du Professeur Emmanuel DREYER dans un article paru dans la Semaine juridique édition générale du 4 octobre dernier et intitulé « restaurer le contrôle des (...)
Nouvelle édition du Droit des contrats administratifs du Professeur Richer
dimanche 8 octobre 2006 par Francois GILBERT — Revue bibliographique
La 5e édition du manuel incontournable du Professeur Richer Droit des contrats administratifs vient de paraître. Cet ouvrage est hautement recommandable, tant pour les étudiants que pour les praticiens. La dernière édition datait de septembre (...)
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