Analyse économique et droit public

1) Plan des séances

2) Documents de la première séance :

Deux arrêts :

CE, 13 mars 2002, UFC et M. Koua Poirrez, req. n° 177509.

CJCE, C-388/01, 16 janvier 2003, Commission contre République italienne.

3) Documents de la deuxième séance :

Sitographie sur le système des quotas de gaz à effet de serre.

CE, 8 février 2007, Arcelor, req. n° 287110.

Extrait des conclusions du commissaire du gouvernement sur cet arrêt.

4) Documents de la troisième séance :

Sitographie sur la régulation et la capture.

Extraits du Code des marchés publics.

Trois arrêts :

CE, 16 février 2001, Centre du Château de Gleitens, req n° 220118 (les ARH et la régulation).

CE, 5 novembre 2003, Onilait, req. n° 224941.

CA Paris, 28 avril 1998, France Telecom, sur le site de l’ARCEP.

5) Documents de la quatrième séance :

Rapport au Ministre de l’Ecologie et du développement durable : Mode de gestion et efficacité de la distribution d’eau en France, par le Centre de recherches ATOM (Paris-I).

Rapport Analyse économique des contrats de concessions des services de l’eau, Aubert, Bontems, Salanié (Paris-IX, Toulouse-I).

Public-Private Partnerships and Prices : Evidence from Water Distribution in France, présentation de l’article par le Pr Stéphane Saussier.

Trois arrêts :

CE, 29 décembre 2004, Société SOCCRAM, BJDCP 2005, p. 216, concl. D. Casas.

CAA Versailles, 14 septembre 2006, Société UNIFERGIE, CMP 2006, n° 282, AJDA 2007, p. 42, note Tenailleau.

CJCE, aff. C-220/05, 18 janvier 2007, Auroux et a.

6) Documents de la cinquième séance :

La nouvelle théorie de la régulation des monopoles naturels, par Philipe Gagnepain, Department of Economics, Universidad Carlos III Madrid.

Etat et services publics par Marcel Boiteux, Economie publique, n° 8, 2001/2.

Deux arrêts :

CJCE (grande chambre), aff. C 338/04, C 359/04 et C 360/04, 6 mars 2007, Massimiliano Placanica, Christian Palazzese, Angelo Sorricchio.

CE, section, n° 290716, 27 septembre 2006, Monsieur François B.

7) Documents de la sixième séance :

Sitographie sur le risque et l’incertitude.

Deux arrêts :

CJCE, aff. C-458/03, 13 octobre 2005, Parking Brixen GmbH.

CE, n° 288459, 28 juin 2006, Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau de la moyenne vallee du Gier.