Divers événements ont marqué la tentative d’instaurer en France un vote électronique dont les conditions de mise en oeuvre se sont révélées parfois négatrices des droits et libertés fondamentales, à commencer par le premier dans un régime démocratique : le vote.
Les éditions Lextenso publient l’ouvrage collectif "Le Vote électronique", résultat de recherches menées à Paris-II et à l’IEP de Grenoble.
L’accès des citoyens à l’information exige, tout particulièrement dans le cas de l’exercice du droit de vote, qu’ils puissent contrôler le déroulement des élections et vérifier leur résultat de manière fiable sans compétence technique particulière.
La ville de Reims, qui avait mis en place très largement des ordinateurs de vote dans ses bureaux aux dernières élections politiques, décide de revenir au vote papier.
Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rendu en ce sens une décision, rapportée par betapolitique.
La circonstance que les machines à voter ne satisfassent point à l’article L57-1 du code électoral "ne permet pas, à elle seule, de caractériser une atteinte grave à la liberté fondamentale que constitue l’exercice du droit de suffrage", dit l’ordonnance de référé en date du 17 avril.
Donc l’organisation des élections en violation des dispositions législatives n’a pas de caractère de gravité.
Affirmation étonnante si l’on se souvient que le juge électoral a reconnu il y a dix ans et plus que le simple fait que l’urne ne soit pas transparente compromettait l’ensemble du scrutin...
Etant donné l’originalité de sa formulation, proche du paradoxe (certains diraient du sophisme), un tel jugement mérite certainement qu’il en soit interjeté appel. Le Conseil d’Etat se prononcerait ainsi dans les 48 heures avec toute l’autorité qui est la sienne.
Les élections nombreuses prévues en 2007
sont l’occasion d’accroître les tentatives
d’adopter des modalités de vote nouvelles
et présentées comme "vote électronique",
à savoir l’utilisation de « machines à voter »
(c’est leur dénomination officielle).
Mais le bilan est globalement négatif et porte
atteinte à la crédibilité du vote.
Où la température des puces des "machines à voter" commence à réchauffer le macrocosme.
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