Lutter contre le plagiat n’est pas protéger les idées mais en garantir le partage éclairé

Finalement, l’idée est la seule chose que l’enseignant-chercheur ou chercheur, fonctionnaire de l’Etat, conserve pour lui-même, notamment s’il se trouve être le concepteur d’une invention « monnayable ». A l’égard de l’idée, est de nul effet l’article R. 612-1 du Code de la propriété intellectuelle : « Les inventions faites par le fonctionnaire ou l’agent public dans l’exécution soit des tâches comportant une mission inventive correspondant à ses attributions, soit d’études ou de recherches qui lui sont explicitement confiées appartiennent à la personne publique pour le compte de laquelle il effectue lesdites tâches, études ou recherches. »

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Dans le contexte légal et statutaire modifié par la LRU marqué par l’accentuation de la concurrence entre établissements, qui organisent des procédures d’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs, la question de la sauvegarde de l’idée, des créations « conceptuelles » de l’esprit qui ne bénéficient pas de la protection par les droits d’auteur, va se poser. Se saisir d’une idée, de la représentation intellectuelle d’un objet placé au centre d’une étude scientifique, suppose nécessairement des connaissances adéquates. Car l’idée est déjà un « contenu » [8]. L’idée est autant l’armature de l’analyse opérée que la trame de l’étude divulguée au public. Il est ainsi à noter qu’en certaines matières, la captation, réformante ou déformante, d’une idée présuppose le plagiat d’un des composants de la réflexion en constituant le support ; ces deux temps peuvent alors être considérés comme révélateurs d’une « fraude scientifique », faute substantielle qui perturbe les progrès de la connaissance et crée l’émoi dans le cénacle des chercheurs concernés [9] . La question de l’originalité de l’idée est ainsi au cœur de la problématique de la lutte contre le plagiat à l’université.

L’article complet sur le site "plagiat de la recherche".