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Intervention au Colloque de Poissy “1561-2011, Dialogue et tolérance”, le 11 sept. 2011, publiée dans ouvr. coll." Au cœur de la laïcité : dialogue et tolérance", Mare et Martin, 2012, p. 235-254.

prononcée le 19 septembre 2012 au département Droit de l’Université du Littoral - Côte d’Opale... et rapportée par La Voix du Nord le 2 octobre.

Droit privé contre droit public

« Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité »
Jean Giraudoux ("La Guerre de Troie n’aura pas lieu")

C’est en résumé le propos du décret n° 2010-1073 du 10 septembre 2010 relatif au délégué interministériel à la sécurité privée.

Dans un communiqué exemplaire et dont l’argumentation proprement juridique est particulièrement rigoureuse, la Commission nationale de Déontologie de la Sécurité démontre le recul que constitue la "fusion" prévue par la rédaction actuelle de la loi organique sur le nouveau Défenseur des droits.

Lire le rapport d’information n° 441 (2008-2009) de M. Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier (Commission des lois-Sénat) du 27 mai 2009, sur « La vie privée à l’heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l’information », devrait inciter les citoyens à engager le débat sur le développement des technologies de l’information et de la communication… quand ces dernières sont mises au service des “dominants” (administrations publiques ou entreprises employeurs, gourous de toute sorte, chefs de groupe, etc.). Si l’analyse des rapports de domination/subordination apporte un éclairage pertinent aux quelques observations et recommandations que délivre ce document parlementaire [2], une des interrogations qui forme la trame de ce rapport est la difficulté de se saisir des lignes qui séparent la vie privée de la vie sociale (ou publique).

Le 18 décembre 2008, la France et le Saint-Siège (en clair, le Vatican) ont signé au Quai d’Orsay un accord sur la reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur catholique.