Le droit constitutionnel des collectivités territoriales

Le droit des collectivités territoriales n’échappe pas à l’influence du droit constitutionnel, en particulier depuis les premières lois de décentralisation. Ce phénomène est d’autant plus souhaitable qu’il constitue une garantie du fonctionnement démocratique des collectivités territoriales.

L’originalité de cet ouvrage, issu d’un colloque organisé le 16 mai 2014 par le Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales, est d’appréhender cette problématique sous un angle de droit comparé, de la nourrir de différents exemples européens mais aussi d’aller au-delà, en s’intéressant notamment aux pays d’Amérique latine ou d’Afrique du Nord.

La comparaison des systèmes de droit public révèle que la constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales connaît trois grandes tendances. La première est la remise en cause du modèle de l’État unitaire décentralisé ; la deuxième réside dans l’émergence d’un droit constitutionnel local ; la troisième, enfin, est l’inclination à aller vers la construction de collectivités territoriales « sur mesure » avec un mode de fonctionnement de type fédératif.

Ces tendances peuvent être constatées dans des États aux contextes historiques, géographiques, politiques, voire économiques très différents. Inversement, si l’on peut noter une volonté commune des citoyens de maîtriser la gestion locale et si les activités décentralisées sont souvent les mêmes d’un pays à l’autre, chacune d’elles fait l’objet d’évolutions administratives et constitutionnelles différentes, en raison de caractéristiques et d’aspirations citoyennes qui lui sont propres.

Dans tous les cas cependant, comme l’illustrent les différentes contributions composant l’ouvrage, si l’idée d’un droit constitutionnel des collectivités territoriales reste à débattre, un cadre constitutionnel stable est nécessaire pour accompagner les évolutions du régime juridique de la vie locale et garantir le caractère démocratique de son fonctionnement.

Le sommaire de l’ouvrage est LÀ.

L’ouvrage peut être commandé ICI.