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Diverses questions relatives au droit des collectivités territoriales

Articles de cette rubrique


Le droit constitutionnel des collectivités territoriales (Articles)

Aspects de droit public comparé
samedi 28 novembre 2015 par Gilles J. Guglielmi

Parution de l’ouvrage éponyme, issu d’un colloque du M2 JCCT tenu à l’université Paris-II en mai 2014.



Le droit constitutionnel des collectivités territoriales, Aspects de droit public comparé (Articles)

Mise en ligne du colloque 2014 du M2 Juriste Conseil des collectivités territoriales
mercredi 29 octobre 2014 par Gilles J. Guglielmi

L’éditeur Berger-Levrault, partenaire du M2 Juriste Conseil des collectivités territoriales, a mis en ligne sur le site Connexite.fr les vidéos du colloque tenu le 16 mai 2014.



Colloque "Le droit constitutionnel des collectivités territoriales" (Articles)

Aspects de droit comparé
mercredi 23 avril 2014 par Gilles J. Guglielmi

Le colloque annuel du M2 Juriste Conseil des collectivités territoriales s’ouvre cette année au droit public comparé.

Ce colloque est conçu comme un état des lieux des questions les plus actuelles en droit constitutionnel des collectivités territoriales. Il fait l’hypothèse que la comparaison avec d’autres systèmes juridiques et administratifs est éclairante pour comprendre les problèmes et les mutations qui traversent aujourd’hui le droit des collectivités territoriales.



La démocratie de proximité (Articles)

Bilan et perspectives de la loi du 27 février 2002, dix ans après
jeudi 25 juillet 2013 par Gilles J. Guglielmi

Ouvrage collectif issu du colloque du 10ème anniversaire du M2 JCCT (2012)



Colloque sur la démocratie de proximité (Articles)

Deux anniversaires des dix ans
dimanche 1er avril 2012 par Gilles J. Guglielmi

Colloque des 10èmes anniversaires :
Master 2 Juriste conseil des collectivités territoriales et
« La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité »

Jeudi 3 mai 2012 – Salle des Conseils du Centre Panthéon



La Société publique locale (Articles)

Un nouvel outil de gestion des services publics locaux
vendredi 18 février 2011 par Gilles J. Guglielmi

Evénément ! Les étudiants du Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales, encadrés et conseillés par leurs enseignants, organisent le jeudi 3 mars à Paris-II (Salle des Conseils) un colloque consacré à ce sujet d’actualité.
Ce colloque s’appuie sur un partenariat avec la Revue du droit public et la Fédaration des Entreprises publiques locales d’Ile-de-France.



L’évaluation des normes à incidences financières (Articles)

mercredi 24 septembre 2008

Le site Droit cri-TIC publie une très intéressante analyse du décret n° 2008-994 du 22 septembre 2008 relatif à la commission consultative d’évaluation des normes et de la circulaire associée.



Le site internet de la DGCL fait peau neuve (Articles)

Le site internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a fait l’objet d’une refonte. Un nouveau rubriquage thématique a été mis en ligne à partir d’un nouvel écran d’accueil. Toutefois, le site internet de la DGCL n’est pas plus lisible dans cette nouvelle version.
lundi 8 septembre 2008
Le site internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a fait l’objet d’une refonte. Un nouveau rubriquage thématique a été mis en ligne à partir d’un nouvel écran d’accueil. Toutefois, le site internet de la DGCL n’est pas plus lisible dans cette nouvelle (...)


Un plaidoyer pour la centralisation (Articles)

jeudi 10 janvier 2008 par Gilles J. Guglielmi

"Un plaidoyer pour la centralisation sous la Monarchie de Juillet", est un article publié à la Revue française d’Histoire des idées politiques, 1996, pp. 259-280 et 345-367.

Il accompagne la réédition d’un texte de CORMENIN intitulé De la centralisation.



Vers un autre contrôle de légalité des actes locaux (Articles)

jeudi 10 janvier 2008


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