Autant d’atteintes aux libertés individuelles, mais aussi à certains droits collectifs, tel le droit à la culture. L’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication n’est ni neutre, ni une panacée.
Article publié dans un ouvrage collectif de l’université Paris-2 consacré à la Communication numérique, mais privé de sa dernière page par une erreur de composition et d’impression, ce qui rend nécessaire sa mise à disposition intégrale ici.
Colloque international, les lundi 17 et mardi 18 juin 2013
C’est ce qui ressort d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 9 mars 2010, aff. C-518/07.
Dans deux arrêts 312051 et 313760, Association SOS Racisme, Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) et autres du 30 décembre 2009, le Conseil d’État a validé le décret portant création d’un traitement automatisé de données personnelles relatives aux étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire, dit fichier “ELOI”. Toutefois il l’a purgé de deux de ses dispositions illégales.
Voter d’abord, verrouiller ensuite
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de Jürgen Hill, traduction Francis Segond.
Cinq jours après les élections, le BKA (Bundeskriminalamt = Office fédéral de la police criminelle) convoquera les fournisseurs d’accès Internet : ils devront alors prendre connaissance de la nouvelle directive sur le blocage de sites Internet... dans un document confidentiel.
La Commission européenne propose d’autoriser la police à consulter la base de données européenne Eurodac qui regroupe les empreintes digitales de demandeurs d’asile et d’immigrants illégaux, aux fins de lutte contre le terrorisme et d’autres infractions pénales graves.
Big Brother est en gestation. C’est en fait Big Sister, puisqu’il s’agit d’une agence personnalisée fondée par l’Union européenne. Orwell ne nous avait pas prévenu que le risque totalitaire viendrait de Bruxelles. Voilà ce que comporte la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil présentée par la Commission européenne le 24 juin 2009, COM(2009) 293 final qui a pour objet de créer une agence chargée de la gestion opérationnelle des systèmes d’information SIS2, VIS et EURODAC.
Un arrêté du ministre de l’Intérieur, en date du 16 juin 2009 porte création d’un système dénommé « PHAROS » (plate-forme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements).