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Communication prononcée au colloque de la Mutualité Fonction publique "EVOLUTION DES POLITIQUES PUBLIQUES : AVENIR DU SERVICE PUBLIC EN FRANCE", le 2 avril 2009.

Idée paradoxale, tant la notion française de service public prend directement ses racines dans le caractère démocratique des institutions publiques.

Pourtant l’expérience des pays émergents montre que cette démocratisation est un point de passage obligé de la construction d’un Etat moderne, efficace et légitime. C’est pourquoi il apparaît utile de ne pas oublier à quel point elle est indispensable au fonctionnement de tout service public dans nos "vieux Etats".

Une conférence, destinée à des non juristes, pour dresser un panorama simple de l’évolution de la notion depuis un siècle.

Contribution publiée dans l’ouvrage collectif "Droit et Opéra - Opéra et Droit", dirigé par G. Koubi et M. Touzeil-Divina.

Qu’est-ce qu’un abonné aux télécommunications ? L’arrêt de la CJCE du 22 janvier 2009, aff. C‑492/07, Commission c. République de Pologne, livre une réponse, inattendue mais dont la généralité permet d’en faire bénéficier les usagers du service public.

Violences policières, refus des policiers responsables de celles-ci d’être
auditionnés, pressions sur les témoins, etc. Les recommandations de la la Commission nationale de déontologie de la sécurité sur cette affaire n’ont pas été suivies par deux ministres du gouvernement. En conséquence, elle publie, sans attendre son rapport annuel, un rapport spécial au Journal Officiel du 18 janvier.

L’arrêt de la CJCE (4ème ch.) du 19 juin 2008, Commission des Communautés européennes c. République française, (recours en manquement), aff. C 220/07, porte un coup supplémentaire à la notion de service public national.