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L’ordonnance du 8 décembre 2005, relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives

lundi 4 décembre 2006

Cours donné le 1er décembre 2006 aux étudiants du Master professionnel Juriste conseil des collectivités territoriales, par Maître Thibault Verbiest, avocat spécialiste en droit des technologies de l’information et de la communication, sur le thème de l’administration électronique, des communication électroniques et de la convergence.
Plus précisément, diaporama de ce cours.