« Homo numericus », un citoyen digitalisé et numérisé conscientisé

Certes, la question soulevée dans ce rapport agencé sur la « vie privée » ouvre des voies de réflexion sur la situation des administrés comme des salariés, sur la soumission latente des individus aux dictats de ceux qui disposeraient d’un quelconque pouvoir, sur les positions de sujétion et sur les moyens de pression, de séduction ou de suggestion dont usent les ‘puissants’ pour conformer les modes de vie, les désirs et les pensées de tous et de chacun à leurs intérêts propres. Mais, elle n’engage pas le citoyen, sinon essentiellement dans la connaissance des lois et de ses quelques droits [2] face aux institutions pourvoyeuses de ‘fichiers’, de systèmes de surveillance, de modes de veille d’opinion, etc. Cependant, l’exercice de la citoyenneté n’a pas pour seul horizon la loi à laquelle il devrait obéir ; il ne se limite pas au dépôt d’un bulletin dans une urne ; il ne se borne pas au vote, à l’élection ; il n’est pas non plus strictement enserré par les circuits de ‘participation’ aux affaires publiques, voire encore à la vie culturelle d’un espace pré-délimité ; il est aussi activité et fonction de « [bleu marine]vigilance[/bleu marine] » pour la défense des libertés et des droits.

Les restrictions progressives des champs de jouissance des droits et libertés, souvent présentées sous le chapeau de la sécurité, enferment progressivement les citoyens dans un modèle social peureux et frileux, dépourvu d’antennes sensibles. L’accroissement des vecteurs numériques amplifie le cheminement des idéologies libérales vers la construction d’une société mécanique sous surveillance permanente et visibilité constante…

 Pour [violet]faire du citoyen un ‘homo numericus’ libre et éclairé, protecteur de ses propres données[/violet] [3], ledit rapport n° 441 (2008-2009) empile une série d’observations et de ‘préconisations’.

15 recommandations y sont alignées : 1. - Renforcer la place accordée à la sensibilisation aux questions de protection de la vie privée et des données personnelles dans les programmes scolaires ; 2 - Promouvoir l’organisation et le lancement d’une campagne d’information à grande échelle destinée à [vert]sensibiliser les citoyens aux enjeux liés à la vie privée et à la protection des données à l’heure du numérique[/vert] ainsi qu’à les informer des droits que leur reconnaît la loi “informatique et libertés” ; 3 - Promouvoir rapidement la création de labels identifiant et valorisant des logiciels, applications et systèmes offrant des garanties renforcées en matière de protection des données personnelles ; 4 - Créer une redevance, de faible montant, acquittée par les grands organismes, publics et privés, qui traitent des données à caractère personnel ; 5 - Déconcentrer les moyens d’actions de la CNIL par la création d’antennes interrégionales ; 6 - Renforcer la capacité d’expertise et de contrôle de la CNIL ; 7 - Rendre obligatoires les correspondants informatique et libertés ; 8 - Rendre publiques les audiences et les décisions de la formation restreinte de la CNIL ; 9 - Soutenir la dynamique en cours tendant à la définition de standards internationaux dans le domaine de la protection des données personnelles ; 10 – [vert]Affirmer sans ambiguïté que l’adresse IP constitue une donnée à caractère personnel[/vert] ; 11 - Créer a minima une obligation de notification des failles de sécurité auprès de la CNIL ; 12 - Réunir sous une seule autorité, la CNIL, les compétences d’autorisation et de contrôle en matière de vidéosurveillance ; 13 – [vert]Réserver au législateur la compétence exclusive pour créer un fichier de police[/vert] ; 14 - Réfléchir à la création d’un droit à “l’hétéronymat” et d’un droit à l’oubli ; 15 - Inscrire dans notre texte constitutionnel la notion de droit au respect de la vie privée. Certaines de ses recommandations s’attachent donc à suggérer un renforcement des pouvoirs de la CNIL mais plutôt que proposer au citoyen quelques moyens de résistance à l’intrusion disproportionnée du numérique dans la sphère privée, elles voudraient soutenir des pouvoirs de contrôle étendus sur les institutions publiques.

Néanmoins, les turbulences de la notion de vie privée empêchent l’édification d’un cadrage juridique cohérent dès lors qu’un climat de suspicion généralisée se diffuse. La « peur » qui se répand ainsi suivant les méandres des discours sécuritaires paralyse, tétanise [4] et assure les pouvoirs publics d’une résignation docile qui se comprendrait comme un consentement social aux méthodes de sécurité appliquées [5] Ainsi, sur le plan individuel, derrière toute réticence affirmée à l’égard de ces techniques d’identification, de repérage, de localisation, de surveillance, etc., se profilerait une sourde culpabilité.

 Plusieurs études en sciences juridiques ont été menées à propos du “respect de la vie privée”. Si ces études ne sont pas répertoriées dans le rapport d’information en cause, au moins ont-elles servi à une approche mesurée des enjeux que la notion de vie privée soulève au regard des institutions comme des particuliers.

Prenant quelque peu en considération la logique inhérente à la reconnaissance des droits de l’homme, les auteurs du rapport avancent que « la notion de vie privée est ainsi, dans une société démocratique, indissociable de l’existence de l’individu et de l’exercice des libertés : la société reconnaît à l’individu le droit de disposer d’un espace privé, distinct de la vie collective de la communauté ». De fait, les traces qu’ont laissé les régimes totalitaires dans la mémoire collective ne peuvent être gommées. Et toute immixtion dans la vie privée, toute stigmatisation ou désignation d’infamie à partie de quelques données personnelles, toute répression organisée sur la base des opinions exprimées ou prétendues, etc., en sont des indices… Mais cette perspective essentielle est par la suite atténuée, autant dans la saisie de l’article 9 du Code civil [6] que par l’insistance mise sur le caractère flou et imprécis de la notion.

Or, ce sont ces caractéristiques qui donnent à la notion sa force et obligent les pouvoirs publics à reconstituer les liens entre les droits et libertés [7]. La notion de vie privée s’allie avec la notion de liberté individuelle, exposée dans le champ des droits de l’homme, et par là, ouvrant sur l’espace des droits de citoyen. Cette fluidité du concept est indispensable pour freiner les velléités tyranniques des pouvoirs publics et privés.

 Sur le terrain du droit, doivent, au minimum, être articulées les dispositions de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme [8] et celles, adoptée dans le cadre du Conseil de l’Europe, de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du 28 janvier 1981 dont l’intention était « d’étendre la protection des droits et des libertés fondamentales de chacun, notamment le droit au respect de la vie privée » [9], concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données.]]. La Charte européenne des droits fondamentaux du 7 décembre 2000, « susceptible d’acquérir force juridique contraignante dès l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne » selon le rapport, admet encore, « à côté du droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par son article 717, un droit à la protection des données à caractère personnel ». Ce dernier est aménagé à l’article 8 : « 1. Toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant. 2. Ces données doivent être traitées loyalement, à des fins déterminées et sur la base du consentement de la personne concernée ou en vertu d’un autre fondement légitime prévu par la loi. Toute personne a le droit d’accéder aux données collectées la concernant et d’en obtenir la rectification. 3. Le respect de ces règles est soumis au contrôle d’une autorité indépendante. ».

La protection de la vie privée n’est donc pas du ressort de l’individu ; elle impose à tout Etat « de ne pas s’immiscer de façon arbitraire dans la sphère privée des individus » et « de mettre en œuvre l’ensemble des mesures propres à prévenir les atteintes à la vie privée des individus par des acteurs privés »… Cette formulation prête à confusion en ce qu’elle supposerait que toute mesure émanant d’une personne publique fondée sur une loi ou un décret qui pénètrerait dans la sphère privée d’un individu pourrait être légitime [10]. Or, le respect du à la vie privée est à la base du ‘droit à la protection des données personnelles’, notamment « à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ».

 Les remises en cause de ces droits au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles sont identifiées dans le rapport sur « La vie privée à l’heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l’information » ; elles sont au nombre de 3.

● En premier lieu, serait relevée une « demande accrue de sécurité ». N’aurait-il pas été plus approprié de signifier que cette demande n’émane pas des individus mais de l’État, ou plus exactement que la demande a été fabriquée à coups de discours d’alertes et d’alarmes parfois infondées, de semonces et d’intimidations souvent assenées ? Lorsqu’il est signalé que « la tentation pour l’Etat est d’autant plus grande que depuis une décennie, la demande de sécurité dans la société a relevé le seuil de tolérance vis-à-vis des systèmes de surveillance et de contrôle », la question des limites sociales et civiles de l’acceptation des méthodes numérisées de surveillance et du consentement aux redéploiements invisibles de contrôle des propos et paroles, des comportements et attitudes s’y glisse subrepticement [11]. Affirmant ainsi que « la tolérance face aux risques de tous ordres a reculé », les auteurs du rapport ne s’arrêtent pas sur les formes de manipulation ou de conditionnement que suppose la répétition systématique des thèmes sécuritaires… Toutefois, ils relèvent que les attentats du 11 septembre 2001 n’ont pas été la raison du déploiement des systèmes de surveillance dits ‘préventifs’ mais en ont accéléré les mises en place [12]. Ils dévoilent alors l’adoucissement recherché de la rhétorique sécuritaire sous les glissements sémantiques issus du « déplacement du point d’équilibre entre sécurité et liberté », telle la substitution du terme de “vidéoprotection” au mot de ‘vidéosurveillance’. Or, notent-ils, « si parfois les mesures annoncées sont présentées comme des mesures d’exception prises à titre provisoire et soumises à évaluation régulière, en pratique les retours en arrière sont inexistants. La menace terroriste crée une pression qui interdit de prendre le risque de baisser la garde ».

Dès lors, les fichiers se redoublent et s’associent [13], s’autonomisent et s’automatisent ; la prolifération de banques de données invite à une multiplication des interconnexions. Néanmoins, s’il existe des fichiers constitués [14], ce sont les traces numériques laissés par chacun qui apportent le plus d’informations sur la vie privée de chacun : « A côté de l’exploitation de ces sources fermées, les services de renseignement ainsi que les services de police exploitent de plus en plus les sources ouvertes, en particulier sur Internet. Les réseaux sociaux permettent parfois d’en apprendre plus sur un individu, les personnes avec lesquelles il est en contact, son environnement que les fichiers de police ».

● En un second temps, sont évoquées les « facilités offertes par les nouvelles technologies ». Géolocalisation, biométrie et vidéosurveillance en seraient.

. Le développement des technologies de géolocalisation au service des particuliers ne doit pas faire oublier que leurs utilisations sont diversifiées. Si le guidage des véhicules par le système du GPS semble offrir un certain confort pour les déplacements de chacun, il assure aussi le « suivi du déplacement d’un véhicule » [15]. La géolocalisation permet de suivre à distance chaque individu dans ses déplacements, et les potentialités des cartes de circulation comme Navigo en montrent les risques exponentiels quant au traçage des individus. Ces technologies ne sont pas sans risques sur le droit à la vie privée. « Puisque, par nature, elles visent à suivre ou “tracer” les déplacements des individus, elles sont en effet susceptibles de porter atteinte à l’une de ses deux composantes, à savoir “le droit pour une personne à mener sa propre existence comme elle l’entend avec un minimum d’ingérences de l’extérieur” ». Pour autant, la perspective d’une surveillance accrue des individus, qu’il s’agisse de garde ou de suivi, est déjà en germe dans les procédés mis en œuvre comme les ‘bracelets électroniques’ ou, plus exactement, les “placements sous surveillance électronique” (PSE) pour les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement [16], ou pour le repérage des élèves absentéistes ou décrocheurs du système scolaire, voire, à terme, la sanction du retard scolaire des élèves résidant dans des quartiers sensibles [17].

. La biométrie s’entend des « technologies de reconnaissance physique ou biologique des individus ». Le séquençage a permis d’identifier « des caractéristiques morphologiques et biologiques qui rendent (leur) identification possible »… avec certitude. Les empreintes digitales ou palmaires, le capital génétique (ADN), les modes de saisie de l’iris, les captateurs de la voix, les opérations de reconnaissance faciale (écartement des yeux, taille du nez, position des oreilles), les recompositions des typologies morphologiques, etc., sont désormais systématisées et affinées par cases personnalisantes à l’aide de différents logiciels ‘identificateurs’. Une puce électronique sécurisée pour les cartes nationales d’identité contiendrait ainsi toutes des données biométriques numérisées d’un individu [18]. Or ces puces RFiD « racontent une portion de vie d’un individu », elles comportent des données personnelles qui touchent autant aux modes de vie qu’aux habitudes de consommation, aux pensées et opinions qu’aux centres d’intérêts ou de loisirs [19].

. La vidéosurveillance constitue un « cas particulier ». Le développement de la vidéosurveillance pose le problème de « sa nécessaire conciliation avec le droit à la vie privée : puisque la vidéosurveillance a pour fonction de suivre les déplacements des individus, elle est en effet susceptible de mettre à mal leur liberté d’aller et venir anonymement et tranquillement ». Les auteurs du rapport notent alors, involontairement peut-être avec humour, que « de manière générale, les facilités offertes par ces technologies tendent à s’imposer d’autant plus à tous qu’il devient très difficile d’y échapper. L’individu qui s’affirmerait comme un “objecteur de conscience” de ces nouvelles technologies aurait en pratique les plus grandes difficultés à les fuir » [20].
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● Le troisième facteur met en valeur la « tendance croissante à “l’exposition de soi” » sur Internet et à travers les réseaux sociaux. Or, « le fonctionnement même des réseaux sociaux encourage leurs utilisateurs à dévoiler un grand nombre d’informations sur leur vie privée. On considère ainsi qu’un profil-type sur Facebook contient en moyenne 40 informations à caractère personnel, parmi lesquelles figurent nom, date de naissance, sexe, opinions politiques et religieuses, préférences sexuelles, livres et films préférés, parcours scolaire, universitaire et professionnel, le tout accompagné de photographies, et parfois même de vidéos ». Les risques liés à cette visibilité de soi et aux utilisations que peuvent faire des tiers des informations délivrées par le canal des réseaux sociaux ne sont pas des moindres. Et parmi ces risques, pointe une modification de la perception de la notion de vie privée : « la vie privée tend à se déverser dans la vie publique, dès lors qu’un individu diffuse au public des informations relatives à sa vie privée ». Comment revendiquer alors la protection des données personnelles lorsque celles-ci sont affichées et livrées au public internaute ?

Toutefois, n’aurait-il pas encore été utile de souligner là le rôle des opérateurs de téléphonie mobile, c’est-à-dire « l’aptitude des technologies de téléphonie mobile, et plus particulièrement des services de pointe liés à la localisation à devenir des outils de “surveillance” » [21] ?

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Ce ne sont pas les considérations relatives au cadre juridique de la protection de la vie privée qui fondent les recommandations exposées pour « faire du citoyen un “homo numericus” libre et éclairé » mais plutôt un souci de (re)légitimation des utilisations faites par les pouvoirs publics, comme par les institutions privées, de ces nouvelles technologies pour étendre la surveillance et repérer les déviances ou les dissidences…