L’Europe sanctuaire

Le premier projet de directive sur les questions d’asile et d’immigration qui fasse l’objet de la procédure de codécision entre le Conseil des Ministres européens et le Parlement concerne « les normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ».
Traduit de la novlangue européenne en bon français, il s’agit de régir la rétention administrative et l’expulsion des sans-papiers.

Cette directive est l’aboutissement d’une tendance lourde à la réduction des droits des étrangers et de leurs libertés fondamentales au service d’une politique de gestion des populations migrantes visant à transformer l’Europe en sanctuaire régional.

Le projet de directive prévoit une rétention administrative pouvant atteindre 18 mois. L’internement est ainsi conçu comme un mode normal de réponse aux demandes d’accès à la zone Europe.
Il instaure également une interdiction pour 5 ans de revenir en Europe, qui frapperait toutes les personnes renvoyées une première fois. L’état de sans-papiers est ainsi assimilé durablement à une délinquance justiciable d’un traitement pénal automatique.

Au mois de janvier 2008, ce projet sera soumis au vote du Parlement européen. La Cimade, le Gisti, l’Anafè ont lancé, avec 12 autres associations, une pétition pour dénoncer un projet de directive européenne « sur l’enfermement et le renvoi » des étrangers en situation irrégulière.

La proposition de directive du Parlement et du Conseil, présentée par la Commission en 2005.

Le rapport de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sur la proposition précédente, en septembre 2007.

L’analyse par la Cimade du projet de directive.