La gouvernance de l’Internet : principes fondamentaux et valeurs de droit public

Le Centre de Droit public comparé (CDPC Paris II Panthéon Assas), avec le soutien de la Fondation Getulio Vargas (Rio de Janeiro) et en association avec l’IIDC-France, vous invite à un atelier-débat, à partir de l’ouvrage publié par Luca Belli "De la gouvernance à la régulation de l’internet" (éditions Berger-Levrault).

La gouvernance de l’Internet : principes fondamentaux et valeurs de droit public

Mercredi 8 Juin de 15h à 17h30

Centre Panthéon
12, place du Panthéon 75005 PARIS
Salle des Actes (esc. J, 3e ét.)

Présenté par Gilles J. Guglielmi, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, président de l’IIDC-France.

Intervenants :

Luca Belli, Chercheur au sein du Centre de Technologie et Société de la Fondation Getulio Vargas et au Chercheur associé au CDPC Paris II.
Francesca Musiani, Chargée de recherche CNRS, ISCC et ancien membre de la Commission de l’Assemblée nationale sur Droit et les libertés à l’âge du numérique (2014-2015)
Yann Bonnet, Secrétaire général du Conseil National du Numérique
Oreste Pollicino, Professeur à l’Université Bocconi et fondateur de Medialaws.eu (presentation en anglais)

Cet atelier visera un apport pratique, notamment en analysant comment les principes fondamentaux de la gouvernance de l’Internet peuvent être traduits concrètement dans la mise en œuvre de différents processus de gouvernance de l’Internet.

Les participants débattront des thèmes suivants :

qu’appelle-t-on gouvernance et réglementation de l’Internet ? Quels sont les principes qui les fondent ?

l’architecture de l’Internet peut-elle être utilisée afin de défendre ou de limiter les valeurs / principes constitutionnels ?

quelles leçons peuvent être tirées de la gouvernance technique de l’Internet afin de moderniser l’architecture administrative étatique ou celle des organisations internationales ?