DRÔLE D’EN-DROIT
Ceci était le site du Pr Gilles J. Guglielmi, dont il constituait le prolongement du travail académique et le vecteur de la liberté d’expression reconnue à tout universitaire.
Les méthodes de travail changent, les besoins des lecteurs aussi et l’auteur s’apprête à profiter d’un repos mérité après une carrière remplie.
Le site n’est donc plus mis à jour depuis mai 2023 et il finira par s’en aller discrètement dans quelques temps sur la pointe des pieds, ou disparaîtra lors d’une des nombreuses attaques de hackers russes qui, cette fois par lassitude, ne seront plus déjouées.
Vous y trouverez des documents de travail dans deux domaines :
1°) l’enseignement du droit (droit constitutionnel, droit administratif ; droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; droit de la fonction publique) en licence ; éléments du master "Juriste conseil des collectivités territoriales"
2°) la recherche juridique, parfois interdisciplinaire, sur le droit public, en Master et au-delà, à partir de thèmes relatifs au droit public comparé, au droit du service public ou au droit des contrats publics.
ISSN 2495-8875. Bonne visite à tous !
Articles les plus récents
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Extension du domaine de la fiche : la conservation à ressort des données de connexion
Un projet de décret d’application de la loi pour la confiance dans
l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN) est en
préparation. IRIS l’a rendu public.
Ce projet utilise deux astuces principales pour dépasser les préconisations de la loi et porter une atteinte grave à la vie privée.
Violer une disposition législative du Code électoral n’est pas une atteinte grave au droit de suffrage (TA Versailles ord. référé 17 avril 2007 - Machines à voter)
Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rendu en ce sens une décision, rapportée par betapolitique.
La circonstance que les machines à voter ne satisfassent point à l’article L57-1 du code électoral "ne permet pas, à elle seule, de caractériser une atteinte grave à la liberté fondamentale que constitue l’exercice du droit de suffrage", dit l’ordonnance de référé en date du 17 avril.
Donc l’organisation des élections en violation des dispositions législatives n’a pas de caractère de gravité.
Affirmation étonnante si l’on se souvient que le juge électoral a reconnu il y a dix ans et plus que le simple fait que l’urne ne soit pas transparente compromettait l’ensemble du scrutin...
Etant donné l’originalité de sa formulation, proche du paradoxe (certains diraient du sophisme), un tel jugement mérite certainement qu’il en soit interjeté appel. Le Conseil d’Etat se prononcerait ainsi dans les 48 heures avec toute l’autorité qui est la sienne.
Machines à voter, vote électronique : vers des recours pour perte de confiance et rupture d’égalité ?
Les élections nombreuses prévues en 2007
sont l’occasion d’accroître les tentatives
d’adopter des modalités de vote nouvelles
et présentées comme "vote électronique",
à savoir l’utilisation de « machines à voter »
(c’est leur dénomination officielle).
Mais le bilan est globalement négatif et porte
atteinte à la crédibilité du vote.
La faveur, compte rendu de la sixième réunion
Compte rendu de la réunion du 28 mars 2007 au CERSA, sur les aspects historiques de la faveur
Prochains sujets d’examen
Le nouveau guide d’application de la LOLF a paru
Rédigé par des hauts fonctionnaires de Bercy, il est indispensable à tout gestionnaire public désireux d’améliorer l’efficacité des services.
Au feu les pompiers (constitutionnels) ! - A propos du vote électronique
Où la température des puces des "machines à voter" commence à réchauffer le macrocosme.
Contrat nouvelle embauche : compétence judiciaire
La Constitution française de 1958
Avec des notes infra-paginales permettant de suivre son évolution historique de 1958 à 2007.
La faveur, compte rendu de la cinquième réunion
Compte rendu de la réunion du mardi 20 février 2007 au CERSA, sur "Faveur et droit social"
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