Sur le Web
Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales
Luc BARTMANN, Responsable d’un service juridique d’une collectivité territoriale et d’un établissement public de coopération intercommunale, tient un blog très pertinent par la sélection qu’il opère et par les analyses qu’il fait de l’actualité de ce droit.
Articles les plus récents
Gestion des demandes de CNI et passeports : le jugement du tribunal administratif de Strasbourg est rendu
mardi 9 septembre 2008 par Luc BARTMANN
Ainsi que le relate le quotidien l'Alsace, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu son jugement le 29 août 2008.
Il retient, sans surprise, le principe de la responsabilité de l’Etat. Mais, contrairement aux conclusions du commissaire du gouvernement, il considère que la déchéance (...)
Gens du voyage : procédure administrative d’expulsion
lundi 11 août 2008 par Luc BARTMANN
Selon les informations données ponctuellement par la presse, on peut constater que la procédure d'expulsion administrative créée par la loi du 5 mars 2007, semble à présent bien intégrée dans la pratique quotidienne des autorités locales et préfectorales. En voici une illustration. On peut aussi relever (...)
Coopération transfrontalière : publication de la loi relative au groupement européen de coopération territoriale
mercredi 6 août 2008 par Luc BARTMANN
La loi du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du Code général des collectivités territoriales avec le règlement du 5 juillet 2006 relatif au groupement européen de coopération territoriale a été publiée au Journal (...)
Un courriel professionnel peut-il être partiellement privé ?
jeudi 31 juillet 2008 par Luc BARTMANN
Un jugement du 17 juillet 2008 du tribunal de Quimper l'a admis.
Dans le cadre d'une procédure disciplinaire engagée à son encontre, un agent de la ville de Douarnenez a découvert que son dossier personnel contenait la copie d'un courriel qu'il avait adressé à un collègue dans le cadre d'une demande (...)
Le Conseil d’Etat a-t-il vraiment sécurisé l’utilisation des logiciels libres par rapport aux mesures techniques de protection ?
jeudi 31 juillet 2008 par Luc BARTMANN
Un arrêt récent du Conseil d'Etat fait actuellement l'objet de nombreux commentaires sur le Net.
Voyez par exemple :
"Le Conseil d'État sécurise l'usage et le développement de logiciels libres" chez Zdnet"Le Conseil d'État revoit un décret de la loi DADVSI en faveur des logiciels libres" chez (...)
Attribuer un marché sans mise en concurrence à une SEM constitue un délit de favoritisme
mercredi 30 juillet 2008 par Luc BARTMANN
La ville de Martigues avait confié à une SEM locale, sans mise en concurrence, la réalisation du bulletin d'information municipale. Le maire s'est vu condamner pour délit de favoritisme, un adjoint pour complicité et le directeur de la SEM pour recel de délit de favoritisme. L'affaire a été portée (...)
Gestion des demandes de CNI et passeports : au tour du passeport biométriques
jeudi 24 juillet 2008 par Luc BARTMANN
Le journal Les Echos rapporte dans son édition du 23 juillet 2008 que le bras de fer entre l'Etat et les communes à propos de la gestion des demandes de titres d'identité se situe actuellement sur le terrain des passeports biométriques. Avec l'appui de l'AMF, de nombreux maires refusent de procéder (...)
Gestion des demandes de passeports et des cartes nationales d’identité
lundi 30 juin 2008 par Luc BARTMANN
Le tribunal administratif de Strasbourg avait inscrit à son audience du 26 juin 2008 l'examen des requêtes (référés-provision et/ou requêtes de plein contentieux) de 11 communes d'Alsace Moselle : Metz, Montigny-les-Metz, Thionville, Lingolsheim, Bischheim, Riquewihr, Strasbourg, Talange, (...)
Les élus communaux sont fichés avec leur étiquette et leur nuance politiques
mercredi 25 juin 2008 par Luc BARTMANN
M. Jean Louis Masson a attiré l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les préfectures tiennent un fichier des élus locaux avec l'indication de leur sensibilité politique. Il a souhaité savoir si l'ensemble des élus municipaux (...)
Le service public de l’information municipale et les droits des groupes politiques du conseil municipal.
mardi 17 juin 2008 par Luc BARTMANN
Je publie ci-dessous une note un peu ancienne qui n'a jamais été diffusée. Je pense que le recul est à présent suffisant pour la mettre en ligne pour qu'elle puisse éventuellement être utile à l'un ou l'autre de mes lecteurs.
I. Le service public de l'information municipale :
L'existence du service (...)
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