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« Les 10 ans de la Charte de l’environnement. 2005-2015 » - Colloque CERCCLE - 5-6 février 2015 – Bordeaux
jeudi 15 janvier 2015 par La rédaction — Libertés publiques
Madame Carolina Cerda-Guzman et Monsieur Florian Savonitto, maîtres de conférences à l'université de Bordeaux et membres du Centre d'Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'État (CERCCLE), organisent un colloque sur le thème «Â Les 10 ans de la Charte de (...)
L’obligation de communication du sens de ses conclusions par le rapporteur public : un état des lieux
vendredi 14 novembre 2014 par Jean-Baptiste CHEVALIER — Contentieux administratif
"Bonne pratique" des rapporteurs publics transformée en obligation procédurale contraignante susceptible d'entraîner l'annulation des décisions irrégulières, la communication par le rapporteur public du sens de ses conclusions dans un délai raisonnable avant la tenue de l'audience a donné lieux à de (...)
Le projet de loi de réforme territoriale au Sénat. L’article 39 alinéa 4 de la Constitution traité avec bien peu d’égards
lundi 28 juillet 2014 par Bertrand-Léo COMBRADE — Droit et contentieux constitutionnel
En vertu de l’article 39 alinéa 4 de la Constitution, la Conférence des présidents de la première assemblée saisie d’un projet de loi dispose de la faculté de refuser son inscription à l’ordre du jour si elle estime que les conditions de présentation fixées à l’article 39 alinéa 3 par renvoi à une loi (...)
Disparition du Professeur Colliard
jeudi 27 mars 2014 par Alexis FRANK — Divers
En hommage au Professeur Jean-Claude Colliard, disparu le 27 mars 2014, le BDA publie, avec l'accord de Françoise Dreyfus et Danièle Lochak, et en association avec plusieurs blogs juridiques, l'avant propos des Mélanges qui devaient lui être remis dans quelques semaines. AVANT PROPOS Jean-Claude (...)
Semaine H@auriou des blog publicistes
mardi 4 mars 2014 par Julien LALANNE — Divers
A l'occasion du 85ème anniversaire du décès de Maurice Hauriou (1856-1929), neuf sites partenaires ont décidé de célébrer ensemble le doyen de Toulouse autour d'un concours ludique réalisé pendant une "semaine H@auriou des blog publicistes". Les deux premières personnes capables de répondre aux neuf (...)
Juge de la légalité d’une décision de préemption : le contenu de la déclaration d’intention d’aliéner tu ignoreras
vendredi 28 février 2014 par Julien LALANNE — Droit de l'urbanisme
(Note sous Conseil d'Etat, 12 février 2014, Sté Ham Investissement / Cne de Cergy, req. n°361741, à mentionner aux Tables) Certains dans ces «Â murs » s'intéressent à la problématique de l'inopérance en contentieux administratif et trouveront probablement dans la décision commentée du Conseil d'Etat un (...)
13ème conférence Levasseur (Université du Maine) - La course au(x) procès ! (Lundi 18 novembre 2013)
lundi 4 novembre 2013 par La rédaction — Contentieux administratif
Le Professeur Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Madame Juliette GATE et l’équipe du Blog Droit Administratif ont le plaisir de vous faire part de la tenue de la 13ème conférence Levasseur le lundi 18 novembre 2013 (14h30 - 17h30) à l’Université du Maine (Faculté des Lettres- Amphithéâtre Véron (...)
Un manuel de droit administratif, gratuit et en ligne
lundi 16 septembre 2013 par Alexis FRANK — Divers
Le Professeur Philippe Cossalter est heureux d'annoncer que la Revue générale du droit publie le Manuel "Droit administratif français" de Pierre Tifine. Ce manuel, qui est paru aux Editions juridiques franco-allemandes http://www.ejfa-editions.eu en octobre 2012 est désormais disponible (...)
12ème conférence Levasseur (Université du Maine) Quels contentieux des étrangers ? (27 septembre 2013)
mardi 10 septembre 2013 par Julien LALANNE — Contentieux administratif
Le Professeur Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Madame Juliette GATE et l’équipe du Blog Droit Administratif ont le plaisir de vous faire part de la tenue de la 12ème conférence Levasseur le 27 septembre 2013 (14h30 - 17h30) à l’Université du Maine (salle Pierre Belon - bibliothèque (...)
Colloque - Les figures du juge administratif - 28 juin 2013 - Conseil d’Etat
jeudi 6 juin 2013 par Jean-Baptiste CHEVALIER — L'Université
Colloque organisé par l'Association des Juristes de Contentieux Public (AJCP) et le Master 2 Contentieux Public de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, dans la salle de l'Assemblée générale du Conseil d'Etat, introduit par Jean-Marc SAUVE, Vice-Président du Conseil d'Etat, Philippe BOUTRY, (...)
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