Sur le Web

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

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Luc BARTMANN, Responsable d’un service juridique d’une collectivité territoriale et d’un établissement public de coopération intercommunale, tient un blog très pertinent par la sélection qu’il opère et par les analyses qu’il fait de l’actualité de ce droit.

Articles les plus récents

Intercommunalité, mutualisation des services et exception "in house" (contrats de quasi-régie)

jeudi 18 juin 2009 par Luc BARTMANN

La mutualisation des services, en particulier dans le cadre de l'intercommunalité, est un sujet au cœur de l'actualité. On sait que l'article L. 5211-4-1-II du CGCT relatif aux mises à dispositions de services des EPCI aux communes membres - ce qui est une des formes de la mutualisation, notion aux (...)

Réforme des collectivités territoriales : M. PERBEN met en garde contre le risque d’immobilisme

lundi 11 mai 2009 par Luc BARTMANN

Dans une tribune publiée au Monde du 4 mai 2009, M. PERBEN, membre du comité Balladur, indique avoir perçu beaucoup de réticences lors des premières rencontres entre l'Etat et les élus locaux sur le thème de l'amélioration de l'intercommunalité. C'est ainsi qu'a été suggéré semble-t-il que la mesure (...)

Projet de loi Hadopi : quand la contestation descend dans la rue...

vendredi 17 avril 2009 par Luc BARTMANN

Réforme territoriale : la suite des opérations.

jeudi 2 avril 2009 par Luc BARTMANN

Suite à la remise du rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales, le Premier ministre a réuni, le 26 mars, avec le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales ainsi que le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, la (...)

Le service minimum d’accueil fait sa pub

lundi 23 mars 2009 par Luc BARTMANN

Sur le site du Ministère de l'éducation nationale.

Réforme des collectivités territoriales : les rapports se suivent ... et se ressemblent

vendredi 13 mars 2009 par Luc BARTMANN

Et un de plus ! pourrait-on dire. Une semaine après le dépôt du rapport du comité Balladur, le Sénat apporte sa contribution à la réflexion sous la forme d'un rapport comportant les premières orientations sur la réorganisation territoriale, consultable ici. Les préconisations ne révèlent guère de (...)

Halte au racketticiel : première victoire judiciaire

lundi 9 mars 2009 par Luc BARTMANN

Les lecteurs de ce blog ont certainement remarqué le lien permanent que j'ai établi vers le site de l'AFUL qui se bat depuis de nombreuses années contre la vente liée d'ordinateurs et de logiciels, y compris le système d'exploitation, et qui invite à signer la pétition élaborée par cette association. (...)

L’utilisation des logiciels libres se développe dans le secteur public en Bourgogne

mercredi 25 février 2009 par Luc BARTMANN

Le site du bien public fait un petit point sur cette question. On notera que ce sont, comme souvent, exclusivement les logiciels libres les plus connus (Firefox, OpenOffice, Thundebird) qui sont proposés aux agents publics, sur des systèmes d'exploitation restant exclusivement propriétaires. A (...)

Le droit d’auteur pour les nuls par Maître Eolas

lundi 23 février 2009 par Luc BARTMANN

S'il est un domaine dans lequel les collectivités locales sont confrontées à un secteur du droit qu'elles n'ont pas encore véritablement pris en compte dans leur pratique, c'est bien le droit d'auteur. Entrée en force dans le monde territorial avec le développement de l'informatique (rappelons que le (...)

Le ministère de la justice promoteur des éditeurs de logiciels propriétaires ?

mardi 10 février 2009 par Luc BARTMANN

Un décret du 10 mars 2005 et un arrêté du 27 mai 2005 ont instauré à titre expérimental l'introduction et la communication des requêtes et mémoires et la notification des décisions par voie électronique devant le Conseil d'Etat. On pouvait être surpris de constater que ces textes soumettaient expressément (...)