Sur le Web
Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales
Luc BARTMANN, Responsable d’un service juridique d’une collectivité territoriale et d’un établissement public de coopération intercommunale, tient un blog très pertinent par la sélection qu’il opère et par les analyses qu’il fait de l’actualité de ce droit.
Articles les plus récents
Les régions partent en guerre contre la réforme des collectivités territoriales
vendredi 26 mars 2010 par Luc BARTMANN
Les 23 présidents de région de gauche nouvellement élus ont solennellement demandé vendredi au gouvernement le retrait du projet de réforme territoriale sous peine de remettre en cause certains de leurs engagements envers l'État (dans les contrats de projets) pour consacrer leurs énergies et leurs (...)
Où l’on reparle du droit de vote des étrangers
vendredi 26 mars 2010 par Luc BARTMANN
Les députés ont examiné jeudi le 25 mars 2010 une proposition de loi socialiste, visant à donner le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers hors Union européenne (UE) aux élections municipales.
Voir le dossier législatif.
Quelques liens :
AFP.
L'Humanité.
L'Obs.
Libération.
Le (...)
Sociétés publiques locales : le texte adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale
jeudi 25 mars 2010 par Luc BARTMANN
Le texte, modifié par l'Assemblée Nationale, a, à l'instar du Sénat en juin dernier, été adopté à l'unanimité le 23 mars 2010 par l'Assemblée Nationale. Il a été transmis immédiatement au Sénat pour deuxième lecture et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage (...)
Contrôle de légalité : l’ordonnance du 17 novembre 2009 expliquée par une circulaire
mercredi 24 mars 2010 par Luc BARTMANN
La circulaire du 24 février 2010 peut être consultée ici sur le site officiel des circulaires.
Durée de validité des listes d’aptitude de la FPT : une proposition de loi et une pétition
lundi 22 mars 2010 par Luc BARTMANN
M. Germinal PEIRO, député de la Dordogne, a déposé le 24 février 2010 une proposition de loi n° 2354 relative à la prolongation de la durée de validité de l'inscription sur listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale. Le but est de faire baisser la proportion de (...)
Les sanctions infligées aux maires et aux adjoints relèvent désormais du contrôle plein et entier du juge administratif.
jeudi 18 mars 2010 par Luc BARTMANN
On sait qu'aux termes de l'article L. 2122-16 du code général des collectivités territoriales le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui (...)
Quels remèdes à l’abstentionnisme électoral ?
lundi 15 mars 2010 par Luc BARTMANN
A chaque élection, sauf les présidentielles, c'est le même refrain : les politiciens stigmatisent les abstentionnistes, leur reprochant de préférer l'ouverture de la pêche à leur devoir civique. Mais la réelle question n'est jamais abordée : comment expliquer aux déçus de la politique ou tout simplement (...)
La réforme territoriale évaluée à l’aune de la démocratie locale
vendredi 12 mars 2010 par Luc BARTMANN
Le site Laviedesidées.fr publie une très intéressante réflexion de M. Rémi LEFEBVRE, professeur de sciences politiques à l’université de Reims et chercheur au CERAPS (Lille 2), intitulée "L'impensé démocratique de la réforme territoriale" qui peut être lue et téléchargée ici.
L'auteur y interroge "la (...)
De l’intérêt du projet de sociétés publiques locales
vendredi 12 mars 2010 par Luc BARTMANN
Le projet de création de sociétés publiques locales, à capital détenu à 100% par des personnes publiques, suit son cours devant le Parlement. L'Assemblée Nationale devrait en aborder l'examen dès le 23 mars 2010.
Pendant ce temps la jurisprudence continue d'appliquer scrupuleusement la jurisprudence (...)
Les délibérations exprimant des voeux ne font pas grief, mais le préfet peut les déférer
mercredi 10 mars 2010 par Luc BARTMANN
Par un arrêt du 30 décembre 2009, n° 308514 Département du Gers, le Conseil d'Etat vient de rappeler une précision importante du régime applicable aux actes des collectivités territoriales exprimant des vœux, des avis, des propositions ou des recommandations :
"la délibération par laquelle l'organe (...)
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