Articles les plus récents
Bonne année 2007
mardi 2 janvier 2007 par L'équipe rédactionnelle — Vie du blog
L'équipe du blog vous adresse ses meilleurs voeux de réussite et de bonheur pour l'année 2007. De notre côté, nous espérons que cette année sera aussi prolifique que la précédente (ce qui risque d'être difficile) et que nous aurons la joie et l'honneur d'accueillir d'aussi (...)
Le contentieux des refus de séjour assortis d’une OQTF : une mécanique implacable applicable dès le 1er janvier 2007
dimanche 17 décembre 2006 par Serge SLAMA — Droit des étrangers
Par Serge SLAMA Maître de conférences en droit public Université Evry-Val-d’Essonne CREDOF – Université Paris X-Nanterre Avertissement: Ce working paper pourra faire l'objet d'une actualisation lors de la publication du décret afin de préciser certaines zones d'incertitudes. Sous cette réserve, (...)
Monopole et service public national : à propos de la décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, sur la loi relative au secteur de l’énergie
dimanche 17 décembre 2006 par François GILBERT — Droit et contentieux constitutionnel
Le 30 novembre dernier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi relative au secteur de l’énergie. Contrairement à ce que laisse penser la communication gouvernementale sur cette décision, c’est, a minima, une décision en demi-teinte qui a été rendue, puisque le juge constitutionnel a (...)
L’appellation du commissaire du gouvernement, ou les derniers jours d’une condamnée
vendredi 15 décembre 2006 par Olivier PLUEN et Sébastien HOURSON — Contentieux administratif
Olivier Pluen est doctorant à l’Université de Paris II Panthéon-Assas. Il prépare actuellement une thèse de doctorat en droit public sur le sujet : « L’inamovibilité des magistrats : un modèle ? ». (Auteur de la première partie) Sébastien Hourson est allocataire-moniteur à l’Université Paris II Panthéon-Assas. (...)
La première édition du GAJA réimprimée
lundi 11 décembre 2006 par François GILBERT — Revue bibliographique
Comme Alexandre vous l'avait annoncé il y a une quinzaine de jours, les éditions Dalloz ont réimprimé la première édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative à l'occasion de leurs cinquante ans. Le prix éditeur est de 45 euros. Si vous ne savez pas quoi offrir (...)
Les sources du droit des étrangers à l’heure de la codification : réflexions sur une frontière oubliée
lundi 11 décembre 2006 par Vincent TCHEN — Invités
Vincent TCHEN est maître de conférences à l'Université de Versailles-Saint-Quentin et animateur du blog « Actualité du droit des étrangers ». Il envisage de publier prochainement cet article dans une revue spécialisée et vous remercie d'avance pour vos commentaires éclairés. La publication, à deux ans (...)
Un point sur l’actualité de la police des manifestations sportives
lundi 11 décembre 2006 par François GILBERT — Droit administratif général
La publication samedi 9 décembre des décrets d’application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006, relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives, est l’occasion de revenir sur la police des manifestations sportives. L’actualité tragique a, en effet, permis de presser la (...)
« Le législateur est responsable, donc le juge est coupable »
jeudi 7 décembre 2006 par Olivier PLUEN — Libertés publiques
Olivier Pluen est doctorant à l’Université de Paris II Panthéon-Assas. Il poursuit actuellement une thèse de droit public sur le sujet : « L’inamovibilité des magistrats : un modèle ? » Dans l'émission « A vous de juger », Nicolas Sarkozy, s'adressant à M. Bruno THOUZELLIER, nouveau Président de l'Union (...)
Le secrétaire général du Conseil constitutionnel
mardi 5 décembre 2006 par Alexandre CIAUDO — Droit et contentieux constitutionnel
Texte de la communication prononcée au colloque Spécificités et autonomie de la jurisprudence constitutionnelle française, organisé par l’Association des juristes de Droit public de Paris I le 9 juin 2006. L’auteur, qui envisage de publier prochainement cet article dans une revue juridique, tient à (...)
Le cinquantenaire des grands arrêts de la jurisprudence administrative
samedi 2 décembre 2006 par Alexandre CIAUDO — Divers
Ce 29 novembre 2006 a eu lieu à Paris un passionnant colloque consacré au cinquantenaire des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Premier colloque de la jeune Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA), présidée par le Professeur Seiller (pour une présentation (...)
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