Sur le Web

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

http://bartmann.blogspot.com/

Luc BARTMANN, Responsable d’un service juridique d’une collectivité territoriale et d’un établissement public de coopération intercommunale, tient un blog très pertinent par la sélection qu’il opère et par les analyses qu’il fait de l’actualité de ce droit.

Articles les plus récents

Faire vivre le dialogue social dans la fonction publique territoriale

jeudi 5 mai 2011 par Luc BARTMANN

Les Editions de l'Atelier viennent d'éditer un intéressant petit opuscule (80 pages - 12 €) intitulé "Faire vivre le dialogue social dans la fonction publique territoriale". L'objectif des auteurs est d'aider les acteurs des trois fonctions publiques (il existe deux autres ouvrages consacrés l'un à (...)

De nouvelles sources pour l’accès à la jurisprudence administrative

jeudi 5 mai 2011 par Luc BARTMANN

Grâce au numéro 24 de la "lettre de la justice administrative" du Conseil d’État, on apprend que certaines juridictions mettent à présent leur jurisprudence en ligne sous la forme de blogs. Tel est le cas :Du Tribunal administratif de Strasbourg ;De la Cour administrative d'appel de Bordeaux.Par (...)

Nouvelles du site "droit des collectivités locales"

mercredi 20 avril 2011 par Luc BARTMANN

J'informe mes lecteurs que j'ai intégré les nouveautés de la loi de réforme des collectivités territoriales dans le document de présentation de l'organisation administrative des collectivités locales. Il s'agit d'un document à visée didactique qui, selon les retours dont je bénéficie, n'est pas (...)

Les collectivités locales en chiffres

lundi 18 avril 2011 par Luc BARTMANN

La Direction générale des collectivités locales du Ministère de l'intérieur, de l'outremer, des collectivités territoriales et de l’immigration, vient de publier l'édition 2011 de son habituel recueil de statistiques relatives aux collectivités territoriales. Le document est consultable et (...)

Gens du voyage : un rapport parlementaire préconise une modification de la législation

mardi 29 mars 2011 par Luc BARTMANN

La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée Nationale, a, lors de sa réunion du 23 septembre 2009, décidé de la création d'une mission d'information sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et (...)

Sort des anciennes circulaires non reprises sur le site www.circulaires.gouv.fr

mardi 15 mars 2011 par Luc BARTMANN

Après avoir statué sur le sort des instructions informelles par un arrêt du 16 avril 2010, (voir ce billet du 18 mai 2010), le Conseil d'Etat a eu à se prononcer sur le sort d'une ancienne circulaire non reprise à la date du 1er mai 2009 sur le site relevant du Premier ministre. Par un arrêt du 23 (...)

QPC : la jurisprudence est loi ! (1)

jeudi 10 mars 2011 par Luc BARTMANN

L’article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose : "Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette (...)

Réforme des collectivités territoriales : où en sont les projets de lois électorales ?

mardi 8 mars 2011 par Luc BARTMANN

La réforme des conseillers territoriaux suppose, pour sa mise en œuvre dès mars 2014, des dispositions législatives, dont certaines organiques. Deux projets de lois ont été déposés dès le 21 octobre 2009 :Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la (...)

Le droit d’expression des élus dans les assemblées des collectivités locales n’est pas une liberté fondamentale

lundi 7 mars 2011 par Luc BARTMANN

Ainsi en a jugé le juge des référés libertés du Tribunal Administratif de Strasbourg, par une ordonnance du 2 mars 2011. On sait que le juge administratif évite en la matière, et sauf exception, de se prononcer par principe et de proposer une définition générale de la notion de liberté fondamentale ; (...)

Droit d’expression des élus minoritaires dans les publications municipales

mercredi 23 février 2011 par Luc BARTMANN

Dans un arrêt du 16 décembre 2010, n° 08MA05127, la Cour Administrative d'Appel de Marseille apporte sa contribution à la problématique du droit d'expression des élus minoritaires dans les publications municipales. Cette décision a une certaine importance puisqu'il s'agit du premier arrêt d'appel sur (...)