Sur le Web
Ecologie & Droit
Ce blog est consacré à l’actualité de la protection de l’environnement, vue par un juriste. Les propos exprimés n’engagent que leur auteur.
Néanmoins cet auteur, est Docteur en droit de l’Université Paris I, Avocat associé au Barreau de Paris.
Il enseigne le droit de l’environnement aux Universités de Paris I et de Cergy-Pontoise et, depuis cette année, de Sciences Po Paris.
Il est administrateur et porte-parole d’une grande ONG de défense de l’environnement, France Nature Environnement.
Articles les plus récents
Démocratie participative : le rapport de la Commission Richard, dont Arnaud Gossement était expert associé, a remis son rapport à Ségolène Royal
jeudi 4 juin 2015
Ce 3 juin 2015, la commission sur le dialogue environnemental, présidée par...
Transaction pénale en matière environnementale : le Conseil d’Etat rejette le recours contre le décret du 24 mars 2014
lundi 1er juin 2015
Par arrêt n°380652 du 27 mai 2015 , le Conseil d'Etat a rejeté le...
ICPE : illégalité de l’autorisation d’exploiter une carrière dans l’axe d’une "coupure verte" définie par le SCOT (CAA Nantes)
jeudi 14 mai 2015
Par arrêt du 11 mai 2015, la Cour administrative d'appel de Nantes a annulé...
Simplification : le Sénat recentre la réforme de la loi Macron sur l’urbanisme et l’évaluation environnementale
vendredi 17 avril 2015
Lors de l'examen en séance publique du projet de loi pour la croissance,...
Urbanisme : une demande d’adaptation mineure peut être demandée pour la première fois devant le Juge administratif (Conseil d’Etat)
mercredi 11 mars 2015
Par arrêt n°367414 du 11 février 2015, le Conseil d'Etat vient, par un...
Loi "Macron" pour la croissance et l’activité : vers une protection du secret des affaires par la loi
jeudi 29 janvier 2015
Lors de la discussion en commission spéciale du projet de loi pour la...
Silence vaut accord : publication de la circulaire du 12 novembre 2014
lundi 17 novembre 2014
Le Gouvernement vient de publier, sur le site Legifrance, la circulaire...
Simplification administrative : ordonnance n°2014-1328 du 6 novembre 2014 relative à la communication des avis préalables
dimanche 9 novembre 2014
Le Gouvernement vient de publier, au JO du 7 novembre 2014 trois...
Marchés publics : précisions sur le conflit d’intérêts et le rôle du Juge du référé précontractuel (Conseil d’Etat)
mercredi 5 novembre 2014
Par arrêt rendu ce 22 octobre 2014, le Conseil d’Etat a apporté...
Marchés publics : publication du décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification
lundi 29 septembre 2014
Le Gouvernement a publié au Journal officiel, du 28 septembre 2014, le...
Sites Web
Accueil |
Contact |
Plan du site
| Se connecter |
Statistiques du site |
Visiteurs :
3029130
Site réalisé avec SPIP 3.2.19 + AHUNTSIC
