Articles les plus récents
Revue bibliographique – Septembre / Octobre 2008
samedi 1er novembre 2008 par Alexandre CIAUDO — Revue bibliographique
La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs (...)
Présence du commissaire du Gouvernement au délibéré et droit au procès équitable : happy end ? Note sous CE, 25 mai 2007, Courty
vendredi 24 octobre 2008 par Pierre-Olivier CAILLE — Contentieux administratif
Le texte ci-dessous est celui d'une note d'arrêt proposée en avril 2008 à plusieurs revues qui l'ont refusée au motif que l'arrêt était trop ancien. Je remercie donc le blog Droit administratif d'accepter de publier aujourd'hui ce bref commentaire. Le dispositif issu du décret du 1er août 2006 (...)
Il faut sauver le Blog Droit administratif
mercredi 22 octobre 2008 par La rédaction — Vie du blog
Les lecteurs les plus assidus du blog l’auront sans doute constaté, le rythme de publication des billets s’est considérablement ralenti ces derniers mois. La faute n’est pas à rechercher dans l’actualité juridique, toujours aussi riche, mais dans la disponibilité des auteurs du blog. L’activité (...)
La réforme de l’urbanisme commercial par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008
lundi 8 septembre 2008 par Alexandre CIAUDO — Droit public des affaires
L’article 102 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (JO, 5 août 2008, p. 12471) a procédé à une réforme substantielle de l’urbanisme commercial. Les spécialistes de la matière n’ayant pas encore commenté la réforme en détail dans les revues juridiques, une brève présentation des (...)
Revue bibliographique – Juillet / Août 2008
lundi 1er septembre 2008 par Alexandre CIAUDO — Revue bibliographique
La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection qu’il est laissé à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs (...)
Le Conseil d’Etat avalise la délivrance de diplômes de droit par l’IEP de Paris
jeudi 28 août 2008 par Alexandre CIAUDO — L'Université
Un très rapide billet simplement pour mentionner cet arrêt du Conseil d’Etat rendu le 28 juillet 2008 dans lequel la Haute Assemblée rejette le recours exercé par le Syndicat autonome du personnel enseignant des sciences juridiques, politiques et de gestion des Universités et de la Société des (...)
Deuxième colloque de l’AFDA : la compétence
jeudi 3 juillet 2008 par Emilie AKOUN — Compte rendu de colloque
Au commencement était la journée d’étude sur « Le cinquantième anniversaire des Grands arrêts de la jurisprudence administrative » puis vint le colloque consacré à « La personnalité publique ». Instants chroniqués et actes publiés[1]. Un an plus tard, les 12 et 13 juin 2008, l’Association Française pour la (...)
Revue bibliographique – Mai / Juin 2008
mardi 1er juillet 2008 par Alexandre CIAUDO — Revue bibliographique
La revue bibliographique fait l’objet d’une sélection que je laisse à la discrétion des lecteurs de compléter. Une revue bibliographique exhaustive, peut toujours être consultée sur le site de l’Ecole doctorale de droit public et fiscale de Paris I – Panthéon-Sorbonne, elle est rédigée par plusieurs (...)
Quelques nouvelles des responsabilités de défense au lendemain de la publication du Livre blanc
jeudi 26 juin 2008 par Jérôme MILLET — Droit administratif général
Dans son discours sur la défense du 7 mars 2007, Nicolas Sarkozy, alors candidat à l’élection présidentielle, annonce la création d’un conseil de sécurité nationale dont il explique les contours quelques semaines plus tard, dans une revue spécialisée : ce conseil doit devenir « l’organe unique d’analyse, (...)
« Je suis dans une ville d’Europe. C’est déjà ça »
samedi 14 juin 2008 par Serge SLAMA — Droit des étrangers
Ce billet fait suite à celui intitulé « Le droit au logement décent et indépendant (DALDI), premières ordonnances de référé... suspension ». L’article L.300-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), issu de la loi du 2007, prévoit que : « Le droit à un logement décent et indépendant (…) est (...)
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