Sur le Web

Ecologie & Droit

Ce blog est consacré à l’actualité de la protection de l’environnement, vue par un juriste. Les propos exprimés n’engagent que leur auteur.

Néanmoins cet auteur, est Docteur en droit de l’Université Paris I, Avocat associé au Barreau de Paris.

Il enseigne le droit de l’environnement aux Universités de Paris I et de Cergy-Pontoise et, depuis cette année, de Sciences Po Paris.

Il est administrateur et porte-parole d’une grande ONG de défense de l’environnement, France Nature Environnement.


Articles les plus récents

[Communiqué] Gaz de schiste : première victoire pour la QPC déposée par les élus de Seine et Marne contre le Permis de Nemours

vendredi 5 juillet 2013
Par jugement rendu ce jour, le tribunal administratif de Melun a décidé de...

Participation du public : consultation publique sur le projet d’ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement

lundi 1er juillet 2013
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur le...

DEEE : le dispositif des éco organismes ne viole ni le droit de la concurrence ni le principe de libre administration des collectivités territoriales(Conseil d’Etat)

mercredi 19 juin 2013
Par arrêt du 12 juin 2013, le Conseil d'Etat vient de confirmer la légalité...

Urbanisme : publication et analyse du rapport Labetoulle sur les recours abusifs

lundi 20 mai 2013
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement a...

Réflexions sur le choc de simplification appliqué au silence de l’administration

samedi 18 mai 2013
Lors de sa conférence de presse organisée ce 16 mai, le Président de la...

"Choc de simplification" : création d’une "Interprétation Facilitatrice des Normes" (IFN)

mardi 2 avril 2013
A l'issue du deuxième comité interministériel pour la modernisation de...

DEEE : une proposition de loi pour prolonger l’éco-contribution

samedi 9 février 2013
Ce 12 février 2013, le Sénat discutera en séance publique d'une...

AFP : Le gouvernement esquisse les contours de la réforme du code minier

mercredi 6 février 2013
L'AFP a bien voulu m'interroger sur la communication, ce matin, en Conseil...

Code minier : le Gouvernement présente les "grands principes" de la réforme

mercredi 6 février 2013
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a...

AZF : responsabilité de l’Etat pour carence fautive dans l’exercice de la police des ICPE

dimanche 3 février 2013
Par arrêt n°N° 10BX02881 rendu ce 24 janvier 2013, la Cour administrative...

Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 3029130

Suivre la vie du site fr    ?    |    titre sites syndiques OPML   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.19 + AHUNTSIC

Creative Commons License