Sur le Web

Actualités et miscellanea du droit des collectivités territoriales

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Luc BARTMANN, Responsable d’un service juridique d’une collectivité territoriale et d’un établissement public de coopération intercommunale, tient un blog très pertinent par la sélection qu’il opère et par les analyses qu’il fait de l’actualité de ce droit.

Articles les plus récents

Un projet de loi relatif à la démocratie locale en préparation

jeudi 12 juin 2008 par Luc BARTMANN

Monsieur Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, a annoncé le 30 mai, à Figeac (Lot), à l'occasion des XIèmes assises de l’Association des petites villes de France (APVF), qu’il proposera au gouvernement un projet de loi comportant diverses dispositions relatives (...)

Responsabilité pénale des élus locaux

samedi 31 mai 2008 par Luc BARTMANN

J'ai mis en ligne une présentation web sur la responsabilité pénale des élus locaux, réalisée pour les besoins d'une formation d'élus. N'oubliez pas de cliquer avec votre souris ou d'utiliser une touche de votre clavier pour faire avancer la présentation. Vous pouvez également passer avec le pointeur (...)

Radars sur les routes départementales : le dernier mot au législateur

lundi 26 mai 2008 par Luc BARTMANN

La loi de finances pour 2008 (loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007) a finalement réglé définitivement le litige qui opposait certains départements à l'Etat en consacrant des principes qui prennent quelque peu le contrepied de la solution adoptée par le Conseil d'Etat. L'article 40 de cette loi a en (...)

Chiens dangereux : de nouvelles attributions pour les maires

lundi 26 mai 2008 par Luc BARTMANN

L’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Ce texte devra passer en commission mixte paritaire en raison de points de divergences entre le Sénat et l’Assemblée. Une des (...)

Une pétition pour l’accessibilité numérique des services publics

mercredi 7 mai 2008 par Luc BARTMANN

Plus de trois ans après la promulgation de la loi pour « l’égalité des droits et des chances,… », le décret qui doit préciser les modalités d’application de l’accessibilité numérique n’a toujours pas été pris. Le site web-pour-tous.org a mis en ligne une pétition déjà signée par 663 personne pour attirer (...)

Fonction publique : la protection fonctionnelle en cas de poursuites pénales

vendredi 25 avril 2008 par Luc BARTMANN

Les fonctionnaires bénéficient d'une protection instituée par l'article 11 de la loi statutaire du 13 juillet 1983 en son article 11 : "Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles (...)

Marchés publics d’assurances

vendredi 25 avril 2008 par Luc BARTMANN

Pour celles et ceux qui ne l'auraient pas encore repérée : une nouvelle circulaire sur les marchés publics d'assurances est parue au J.O.R.F. du 10 avril dernier. L'objet de cette circulaire est de présenter les incidences du Code des marchés publics issu du décret du 1er août 2006. Ce code, en (...)

Parité et scrutin de liste dans l’exécutif des EPCI : la DGCL répond

mercredi 16 avril 2008 par Luc BARTMANN

Par une lettre du 6 mars 2008 à l'Association des communautés urbaines de France qui l'avait questionnée, la DGCL développe une analyse pour démontrer que l'élection du bureau des EPCI n'est pas soumise au scrutin de liste ni à la parité. L'argumentaire peut certainement être discuté, mais on comprend (...)

Domaine public : bien affecté au service public par une collectivité non propriétaire du bien

jeudi 10 avril 2008 par Luc BARTMANN

L'arrêt du Conseil d'Etat du 19 décembre 2007 n° 288017 Commune de Mercy-le-Bas apporte une réponse à une question récurrente en pratique : la condition de la domanialité publique tenant à la propriété du bien s'applique-t-elle exclusivement à la personne publique qui a décidé de l'affectation du bien à (...)

Coopération transfrontalière : le CGCT en cours de retouche

mercredi 9 avril 2008 par Luc BARTMANN

<div style="text-align: justify;">Le Parlement examine une proposition de loi visant à réformer les instruments de coopération pour répondre à deux objectifs :<br /><br />- Mettre en conformité le CGCT avec le règlement n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet (...)