Fluvialex - Le site du droit fluvial
Le droit fluvial connaissait une éclipse depuis plus d’un siècle. Les conséquences de la réforme de 1991 amènent aujourd’hui en France un contentieux et de nouvelles questions de droit.
La vie fluviale se décline notamment en navigation intérieure, titres de navigation, transport fluvial, stationnement, péages fluviaux, redevances et indemnités de stationnement, états exécutoires, contraventions de grande voirie, astreintes, police de la navigation fluviale, tous ces thèmes de droit fluvial étant en constante évolution et nécessitant souvent l’intervention du juge administratif.
Le site FLUVIALEX se propose de faire le point sur ces questions, avec pour objectif de permettre aux particuliers de s’orienter dans les principes de ce droit, pour leur permettre de faire face à l’attitude de VNF.
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